D01HL-99/0806/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0806/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Soutien à l'innovation culturelle – Subventions à diverses associations culturelles.

99-1929-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0266/CESS du 26 avril 1999 et n° 99/0382/CESS du 31 mai 1999, la Ville de Marseille a voté des subventions aux associations culturelles qui contribuent à l’image de la cité phocéenne. Certaines d’entre elles ne peuvent réaliser le projet pour lequel la ville leur a octroyé une subvention ce qui induit soit une diminution soit une annulation de celle-ci.

Il s’agit des subventions suivantes :

– Délibération n° 99/0266/CESS du 26 avril 1999 IB 6574 – 311

Groupe de Recherche et d’Improvisation Musicale (GRIM) 40 000 F

IB 6574 – 312

Centre International de Poésie Marseille (CIPM) 80 000 F

– Délibération n° 99/382/CESS du 31 mai 1999 IB 6574 – 312

Institut Mode Méditerranée 50 000 F

IB 6574 – 313

GANESH repousseur des obstacles 130 000 F

IB 6574 – 314

Dix Heures dix 15 000F

soit un total de 315 000 F.

Ces crédits ainsi dégagés et ceux non affectés permettent à la Ville de Marseille d’apporter son soutien financier à d’autres associations culturelles qui participent au rayonnement cultuel de la Ville suivant les états annexés à la présente délibération.

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante : Nature 6574 Fonction 311 240 000 F

Nature 6574 Fonction 312 219 500 F

Nature 6574 Fonction 313 345 000 F

Le montant global de la dépense lié à ces subventions s’élève à 804 500 F (huit cent quatre mille cinq cent francs).

Toutefois, le versement n’interviendra qu’après le contrôle des pièces administratives, financières et fiscales fournies par les associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0266/CESS DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/382/ CESS DU 31 MAI 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’annulation des subventions votées lors des Conseils Municipaux des 26 avril et 31 mai 1999 suivant les états détaillés suivants :

– Délibération n°99/0266/CESS du 26 avril 1999 IB 6574 – 311

Groupe de Recherche et d’Improvisation Musicale (GRIM) 40 000 F

IB 6574 – 312

Centre International de Poésie Marseille

(CIPM) 80 000 F

– Délibération n° 99/382/ CESS du 31 mai 1999 IB 6574 – 312

Institut Mode Méditerranée 50 000 F

IB 6574 – 313

GANESH repousseur des obstacles 130 000 F

IB 6574 – 314

Dix heures dix 15 000 F

Soit un total de 315 000 F

ARTICLE 2 Est approuvé le versement, pour l’année 1999, d’une subvention aux associations culturelles suivant les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant de 804 500 F (huit cent quatre mille cinq cent francs) sera imputée au Budget 1999 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

Nature 6574

Fonction 311

240 000 F

Nature 6574

Fonction 312

219 500 F

Nature 6574

Fonction 313

345 000 F.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN