D01HJ-99/0961/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Rénovation des façades du groupe scolaire "SAINT-ANDRE LA BRICARDE" 13015 MARSEILLE – Demande de subvention auprès de l'Etat.

99-1927-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Politique de la Ville, au Développement Social Urbain et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant

:

Par délibération n° 98/603/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation des façades du Groupe Scolaire Saint-André – La Bricarde 13015 Marseille.

Dans le cadre de la politique de la Ville et au titre de l’exercice budgétaire 1999, l’État a décidé d’accorder exceptionnellement des subventions pour des projets de restructuration de groupes scolaires intégrés à des projets de restructuration urbaine.

Il convient donc de formaliser auprès de l’État une demande de financement exceptionnel à hauteur de 1 M.F. pour les travaux relatifs à l’opération ci-dessus référencée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/603/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Dans le cadre de l’opération « Rénovation des façades du Groupe Scolaire Saint- André – La Bricarde 13015 Marseille », est sollicitée et acceptée une subvention auprès de l’État au titre des crédits exceptionnels alloués à la Politique de la Ville.

ARTICLE 2 Cette subvention est sollicitée à hauteur de 1 M.F, le solde des travaux restant à la charge de la Ville.

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ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2000 et 2001, nature 2313, fonction 213.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte nécessaire relatif à cette subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN