VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0972/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation de la maternelle Saint-André Boisseau 13016 MARSEILLE – Demande de subvention auprès de l'Etat.
99-1924-DTNORLIT
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 98/0846/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé le programme de réhabilitation de la maternelle Saint-André Boisseau, ainsi que l’autorisation de programme d’un montant de 3 500 000 F T.T.C.
Dans le cadre de la politique de la Ville et au titre de l’exercice budgétaire 1999, l’État a décidé d’accorder exceptionnellement des subventions pour des projets de restructuration de groupes scolaires intégrés à des projets de restructuration urbaine.
Il convient donc de formaliser auprès de l’État une demande de financement exceptionnel à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux de réhabilitation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0846/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la Maternelle Saint-André Boisseau (13016), est sollicitée et acceptée une subvention auprès de l’État au titre des crédits exceptionnels alloués à la Politique de la Ville.
ARTICLE 2 Cette subvention est sollicitée à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux soit 1.254.560 F, le solde restant à la charge de la Ville.
ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2000 et 2001, nature 2313, fonction 213.
99/0972/CESS
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte nécessaire relatif à cette subvention.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.