D01HF-99/0855/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0855/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIème

arrondissement – SAINT MARCEL – 89, bd. des Libérateurs – Résiliation de la convention de cession au profit de la S.A.R.L. SERFIM.

99-1923-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération n° 96/034/EUGE du 29 janvier 1996, avait approuvé la cession au profit de la SARL SERFIM représentée par Monsieur Alain SURRIBAS, d’un ensemble immobilier sis 89 Boulevard des Libérateurs – 13011 MARSEILLE – cadastré sous les numéros 222, 223, 231 et 236 de la Section I de Saint Marcel, moyennant le prix de 160 000 F. (CENT SOIXANTE MILLE FRANCS) Hors Taxes et Hors Frais.

Par courrier en date du 31 mai 1999, la S.A.R.L. SERFIM a manifesté le souhait de ne plus donner suite à cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/034/EUGE DU 29 JANVIER 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0855/EUGE

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est rapportée la délibération du Conseil Municipal n° 96/034/EUGE du

29 janvier 1996 approuvant la cession par la Ville de Marseille à la S.A.R.L. SERFIM représentée par Monsieur Alain SURRIBAS, d’un ensemble immobilier sis 89 Boulevard des Libérateurs (11ème arrondissement), cadastré sous les numéros 222, 223, 231 et 236 de la Section I de Saint Marcel, moyennant le prix de 160 000 F. (CENT SOIXANTE MILLE FRANCS) Hors Frais et Hors Taxes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN