D01HE-99/0796/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0796/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – GRAND PROJET URBAIN DE MARSEILLE – XVème arrondissement – SAINT LOUIS – LES AYGALADES –

225, avenue des Aygalades – Acquisition du site industriel de l' "Huilerie l'Abeille" en vue de l'aménagement de la Cité des Arts de la Rue.

99-1922-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réalisation des objectifs du Grand Projet Urbain, la Ville de Marseille désire installer, sur un tènement foncier d’environ 40 000 m², la Cité des Arts de la Rue.

Dans ce but, elle s’est rapprochée de la Société Associated Oil Packers, propriétaire de l’« Huilerie l’Abeille », dont l’activité s’est éteinte, qui possède un ensemble bâti et non bâti sis 225 Avenue des Aygalades dans le quinzième arrondissement, sur les parcelles cadastrées quartier Saint Louis Section A numéros 91 et 92, et quartier les Aygalades Section D numéros 113 et 114, pour une superficie totale de 36 550 m².

Après négociations, la société a accepté de vendre ce bien à la Ville de Marseille à un prix conforme à l’avis des Services Fiscaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention passée avec la Société Associated Oil Packers, propriétaire de l’« Huilerie l’Abeille », par laquelle cette dernière vend à la Ville de Marseille, un ensemble bâti et non bâti, d’une superficie totale de 36 550 m², cadastré quartier Saint Louis Section A numéros 91 et 92, et quartier les Aygalades Section D numéros 113 et 114, moyennant le prix de 12 000 000 F valeur nette (douze millions de francs) concernant l’acquisition et de 200 000 F (deux cent mille francs) TTC pour les frais d’acte.

ARTICLE 2 Est approuvée l’ouverture de l’autorisation de programme rattachée à l’opération 4414-01 relative à l’acquisition de locaux en vue de l’aménagement de la Cité des Arts de la Rue.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 12 200 000 F ventilés suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • crédits de paiement 1999 : 12 000 000 F,

  • crédits de paiement 2000 : 200 000 F.

La dépense correspondante sera constatée sur la nature 2138 – Fonction 824.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, et du Département relativement cette acquisition au titre du Grand Projet Urbain.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN