D01HC-99/0922/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0922/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Subvention du Conseil Régional – Aide à la mobilité des étudiants européens de l'ESBAM – Convention.

99-1920-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/668/CESS en date du 28 octobre 1996, une subvention a été demandée au Conseil Régional, afin de contribuer au renforcement de la mobilité (voyages d'études, stages), des étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts.

Cette demande a été accueillie favorablement par le Conseil Régional, par délibération n°96/364.

Depuis 1998, le Conseil Régional a délégué la gestion de sa dotation financière des bourses d'aide à la mobilité étudiante au Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) qui est chargé de l'instruction des demandes individuelles de bourses, de la liquidation et du paiement des aides dans la limite de la dotation financière allouée à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille qui s'élève, pour 1999, à 100 000 F (cent mille Francs).

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour 1999/2000 ci-jointe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0922/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-jointe passée avec le Conseil Régional, dans le cadre de l'aide à la mobilité des étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN