D01H9-99/0923/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le gardiennage et la surveillance de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts.

99-1917-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché de surveillance de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille-Luminy n° 97/208 notifié le 25 mars 1997, d'une durée d'un an renouvelable deux fois, arrivera à son terme au mois de mars 2000.

C'est pourquoi, afin d'assurer la continuité des prestations, nous soumettons à l'approbation du Conseil Municipal le lancement de la procédure d'appel d'offres ainsi que le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

Le contenu de la prestation est d’assurer le gardiennage et la surveillance de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts toutes les nuits, par un agent, et de façon ponctuelle, d’assurer une action renforcée par un second agent, lorsque les circonstances l'exigent.

Le dossier de consultation des entreprises ci-annexé précise les conditions d'exécution des prestations à assurer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0923/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé concernant le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à type à bons de commande, selon les dispositions du Code des Marchés Publics (Livre III), relatif à la surveillance et au gardiennage de l'Ecole Supérieure des Beaux- Arts.

ARTICLE 2 Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les deux parties conserveront cependant la faculté de le résilier à la fin de chaque année moyennant un préavis de trois mois.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel d'offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet, fonction 23, nature 6282.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion qui sera nécessaire au moment du passage à la monnaie européenne.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN