D01H8-99/0933/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0933/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Marché n° 99/309 passé avec le CAT LEON BERENGER pour le nettoyage du Stade Vélodrome – Avenant n° 1 relatif au changement de l'indice de la formule d'ajustement des prix.

99-1916-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/1032/CESS du 21 décembre 1998, la Direction des Grands Equipements a été autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour le nettoyage du Stade Vélodrome.

Le marché de type à commandes n° 99/309 résultant de cet appel d’offres a été conclu avec le Centre d’Aide par le Travail LÉON BERENGER et notifié le 28 juin 1999 pour une durée maximum de trois ans.

L’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit des prix ajustables au début de chaque nouvelle période, correspondant à la date anniversaire de la notification du marché.

Cet ajustement est réalisé par référence à l’indice publié au Bulletin Mensuel de Statistique édité par l’INSEE, indices de prix à la consommation – Ensemble des ménages – identifiant 4521 T : Services pour l’habitation – Services d’Entretien des Logements.

Or la publication de cet indice étant désormais interrompue, il convient dorénavant de se référer à l’indice suivant : Autres Services d’Entretien du Logement Identifiant 4322 base 100/1998.

L’application de la formule de révision résultant des stipulations contractuelles du marché, il convient de procéder à l’établissement de l’avenant n° 1 pour désigner le nouvel indice applicable et pour prévoir les modalités de substitution d’un nouvel indice en cas de disparition de l’indice susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°98/1032/CESS DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0933/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°99/309 qui modifie l’indice servant de référence à la formule d’ajustement des prix prévue à l’article 7 du CCAP dudit marché et fixe les modalités du changement d’indice.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN