D01H7-99/0904/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0904/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux Associations de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion – Budget 1999 – Fonctionnement – 3ème répartition.

99-1915-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l’Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une troisième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives au titre de l’année 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations caritatives de Solidarité et de Lutte contre l’Exclusion, au titre de l’année 1999, et dans le cadre d’une troisième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 1999 – 3ème REPARTITION (en Francs)

ASSOCIATIONS

Subventions1998

Subventions1999

1

A.A.P.I

74,rueFélixPyat-13003Marseille

10000

10000

2

CASIM

61,ruedelaPalud-13006Marseille

10000

10000

3

COMPAGNONSBATISSEURSPROVENCE

7,traverseCaria-13015Marseille

15000

15000

4

ENFANCEETPARTAGE

117,BdChave-13005Marseille

15000

20000

5

EQUIPESSTVINCENT

12,rued’Austerlitz-13006Marseille

0

10000

6

FNARS

3,rueLafayette-13001Marseille

20000(complément

subvention99)

7

MARSEILLEACCUEIL

21,rueE.Rostand-13006Marseille

30000

30000

8

PASSEPORTPOURSDF

180/182,avenueduPrado-13008Marseille

9000

20000

9

TRAITD’UNION

4,ruedelavisitation-13004Marseille

20000

20000

10

UNTFMONA

206,avenuedeProvencelesColettes BTA2 83300Draguignan

30000

30000

TOTAL

139000F

185000F

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 185 000 F (cent quatre vingt cinq mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN