D01H4-99/1084/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Extension halte-garderie crèche municipale FRAIS VALLON – 9, impasse Ravel chemin des Jonquilles 13013 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet – Financement.

99-1912-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique de la Ville et du Contrat Enfance, la Ville de Marseille envisage d’augmenter de 10 places les capacités de la halte garderie au sein de la crèche municipale Frais Vallon. Ce projet est la matérialisation d’une large concertation auprès des partenaires institutionnels pour répondre aux besoins du quartier en matière d’accueil de la Petite Enfance.

Les travaux prévus concernent l’aménagement de la salle de psychomotricité et la requalification des espaces extérieurs.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 0,555 MF HT arrondis à 0,667 MF TTC.

La Caisse d’Allocations Familiales est susceptible de nous aider à hauteur de 40% du coût HT du montant des travaux soit 222.000 F.

D’autres subventions seront également sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général pour un montant global de 200 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’extension de la Halte Garderie Crèche Municipale FRAIS VALLON, 9 Impasse Ravel 13013 Marseille, défini dans l’avant-projet ci- annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,667 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus pour l’exercice 2000.

ARTICLE 3 Sont sollicitées et acceptées la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 222.000 F ainsi que celle de la Région et du Département pour un montant estimé à 200 000 F. Le total des subventions attendu est de 422 000 F.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera imputée au budget de l’exercice concerné. Elle sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN