D01H3-99/0830/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0830/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Cimetière de St-Julien – Aménagement du carré 5 bis – Approbation de l'autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement.

99-1911-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/539/FAG du 25 juin 1999, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de l’aménagement du cimetière de Saint-Julien, se traduisant par le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la dévolution du marché de construction de 102 caveaux et la réalisation des travaux de viabilité, qui concerneront la parcelle dénommée carré 5 Bis.

Le coût de l’opération est estimé à 0,9 MF. Une inscription a été opérée dans le cadre de la programmation des investissements 1999. Cependant, compte tenu des délais nécessaires pour que la procédure administrative d’attribution du marché aboutisse, il convient de reporter l’intégralité des crédits inscrits sur l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/539/FAG DU 25 JUIN 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert régie par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de l’aménagement

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ducarré 5 bis du cimetière de St Julien, par la construction de 102 caveaux et la réalisation de travaux de viabilité.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui résultera du marché fait l’objet d’une inscription en programmation des investissements, opération individualisée n°4152. L’autorisation de programme est fixée à 0,9 MF.

ARTICLE 3 Le montant des crédits de paiement soit 0,9 MF estimé est imputé au Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres exercice 2000.

ARTICLE 4 Les recettes qui résulteront de la cession aux concessionnaires des ouvrages bâtis seront également constatées au Budget Annexe de la Régie.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN