D01H1-99/0921/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation du bâtiment jouxtant l'école élémentaire PAULINE (9ème).

99-1909-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire PAULINE est composé de quatre bâtiments distincts, à savoir :

  • l’école maternelle et la conciergerie,

  • le service de restauration scolaire,

  • l’école élémentaire,

  • un bâtiment demeuré dans le patrimoine scolaire et occupé depuis 1986 par le Service Municipal de la Protection Civile.

Ce dernier dispose de trois étages sur rez-de-chaussée, d’une cour qui lui est propre, et d’un accès indépendant par rapport à l’entrée dans l’enceinte du groupe scolaire.

La désaffectation de l’ensemble des locaux ainsi que de la cour, mis à la disposition du Service de la Protection Civile s’avère souhaitable, dans la mesure oí¹ leur utilisation à des fins scolaires ne paraît plus à envisager.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE EN DATE DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la désaffectation de la totalité du bâtiment (rez-de-chaussée, 1er, 2ème et 3ème étages), ainsi que de la cour, situés dans le groupe scolaire PAULINE, au 343, boulevard Romain Rolland (9ème), et mis à la disposition du Service Municipal de la Protection Civile.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN