D01H0-99/0897/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Convention

avec le Collège d'Enseignement Secondaire Henri Barnier pour l'organisation de transport spécial régulier supplémentaire des élèves.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Collège Henri Barnier situé à proximité de la ZAC St-André a été victime de glissement de terrain en novembre 1995. Il a été délocalisé vers des installations provisoires sur la ZAC de Saumaty Séon.

Afin de compenser le préjudice subi par les familles, il est apparu nécessaire d’organiser, dans l’attente de la reconstruction du collège programmée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, un transport scolaire spécial supplémentaire par rapport aux lignes régulières à l’intention des élèves de cet établissement.

L’Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E) collège Henri Barnier demande à la Ville de Marseille qui accepte d’organiser ce transport.

Le collège perçoit, à cet effet, d’une part une contribution des familles, d’autre part une dotation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

La convention ci-jointe soumise à votre approbation a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, pour la période allant de la rentrée scolaire 1998 jusqu’à l’achèvement des travaux de reconstruction du collège Henri Barnier sur son site définitif et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2000.

La dépense exposée par la Ville de Marseille par l’intermédiaire de son transporteur la RTM évaluée à 1 431 930,40 F TTC en année pleine sera remboursée en fin d’année scolaire par le collège à la Ville sur présentation d’un état récapitulatif des prestations effectuées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Local d’Enseignement Secondaire « Collège Henri Barnier », ayant pour objet l’organisation du transport spécial régulier supplémentaire des élèves dudit collège.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville Fonction 815 – Nature 7718.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN