D01GX-99/0930/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – BP 1999 – 9ème répartition.

99-1905-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du crédit inscrit au Budget Primitif 1999, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à votre approbation une neuvième répartition entre les différents organismes sportifs.

Il s’agit de subventions facilitant le fonctionnement de leurs activités et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international.

Ces subventions sont réparties en fonction des critères suivants : nombre de disciplines pratiquées, résultats obtenus.

Il vous est donc proposé de répartir un montant de 520 000 F entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 520 000 F sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574, Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN