D01GW-99/0934/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0934/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Contrat

d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation du snack de la piscine Vallier, 2 Bd Françoise Duparc 13004 Marseille.

99-1904-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/021/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal confiait l’exploitation du snack de la piscine Vallier à Madame Chantal BARSKI, sur la base d’un contrat d’occupation privative du domaine public d’une durée de cinq ans, prévoyant le versement d’une redevance semestrielle de 25 500 F.

Ce contrat n° 98/143 a été résilié.

C’est la raison pour laquelle, une consultation commerciale a été effectuée auprès de quatre entreprises, afin de désigner un nouvel occupant.

A l’issue de cette consultation, Madame Hélène LO PRESTI a été la seule à formuler une offre, proposant à la Ville le versement d’une redevance semestrielle de 25 500 F révisable chaque année à la date anniversaire du contrat.

Le contrat d’occupation privative du domaine public prendra effet à compter de sa notification suivant le Cahier des Charges joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désignée comme occupant du snack de la piscine Vallier, 2 Boulevard Françoise Duparc 13004 Marseille, Madame Hélène LO PRESTI.

ARTICLE 2 Est approuvé le Cahier des Charges ci-annexé, relatif à l’occupation de l’établissement visé à l’article 1.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat d’occupation privative du domaine public ci-annexé, pour l’exploitation du snack de la piscine Vallier.

ARTICLE 4 Le versement de la redevance de 25 500 F sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville à la Nature 757 – Fonction 413 – Service 560.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN