D01GT-99/0903/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0903/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Centre

Social de St-Antoine, bd. Thollon 13015 MARSEILLE – Approbation du programme et du mode de consultation des Maîtres d'Oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

99-1901-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/462/EHCV du 22 juillet 1996, le Conseil Municipal approuvait :

  • les orientations du Grand Projet Urbain,

  • la programmation 1996 pour la réalisation des opérations décrites dans les orientations.

    Par délibération n° 98/630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • le parti d’aménagement des quartiers de Plan d’Aou/St Antoine/La Viste,

  • la participation financière de la Ville aux opérations de constructions neuves.

    Les grandes orientations de la programmation du Grand Projet Urbain ont défini des domaines privilégiés d’intervention. Une priorité particulière a été portée aux équipements de la Petite Enfance dont la diversification est souhaitable.

    A – Politique de la Petite Enfance

    Une politique en faveur des 0 – 3 ans constitue un élément important des services à offrir dans le cadre du renouvellement de la population.

    En termes d’enjeux, on voit se dégager trois types de population dans le cadre d’une politique de la petite enfance :

  • des enfants ayant besoin d’un mode de garde permanent,

  • des enfants ayant besoins de modes de garde temporaire dans le cadre de recherche d’emploi, de stage de formation, d’emplois temporaires de la part de leurs parents,

  • des enfants ayant besoin d’accueil ponctuel pour son développement et sa socialisation à travers des activités d’éveil, pour enrichir et élargir la relation mère- enfant et permettre tant à l’enfant qu’à la mère de rentrer dans un réseau social informel.

En terme de propositions, l’implantation d’une crèche sur un quartier ne privilégie pas l’accès des enfants du quartier. Les crèches jouent un rôle d’équipement de secteur plus que de voisinage.

La halte-garderie traditionnelle n’est pas la seule réponse car derrière, se profilent des normes, des modes de financement, des coûts de fonctionnement et une certaine pratique professionnelle.

Face à une demande de garde croissante de l’enfant de 0 – 3 ans, une politique de la Petite Enfance ne peut se réduire à la seule programmation d’équipements normatifs mais doit amener à une réflexion collective sur la qualité du milieu offert.

La notion de lieu d’accueil enfants/parents susceptibles de valoriser le lien familial et de créer du lien social lui est de plus en plus substitué : un espace intermédiaire entre la sphère familiale et la sphère des institutions, initié voire géré par les parents avec l’aide de professionnels. Il s’agit en effet de raisonner non plus seulement en lieu de garde d’enfants mais en structure d’accompagnement, voire de formation à la fonction parentale. Il convient donc de créer une structure innovante de Maison de la Petite Enfance pour répondre à ce besoin.

B – Projet d’aménagement

Le projet d’aménagement des quartiers de Plan d’Aou/St Antoine/La Viste vise à rompre l’isolement du plateau vis-à-vis du village de St Antoine en urbanisant le Bd Thollon pour créer un axe fort.

C- Déplacement du Centre Social

Pour satisfaire à ces orientations de programmation, la Ville de Marseille envisage donc de créer une Maison de la Petite Enfance à Plan d’Aou.

Le projet s’inscrit dans un contexte existant. En effet, on trouve déjà sur le site :

  • le Centre Social de St Antoine organisé sur deux lieux : édifice Boulevard Thollon et locaux insérés dans la cité de Plan d’Aou,

  • une crèche au premier étage du bâtiment Bd Thollon, au dessus du Centre Social,

  • une école primaire avec des plateaux sportifs Bd Thollon.

    L’opération prévoit la délocalisation du Centre Social actuel sur un terrain mitoyen à l’école du Bd Thollon et le réaménagement des locaux existants en vue de créer une Maison de la Petite Enfance.

    D – Programmes des opérations projetées

    Les programmes de base des deux projets comprennent :

  • 1- Maison de la Petite Enfance :

    ce programme répond à la demande de structure de multi accueil parents-enfants :

  • une crèche (existante)

  • une halte garderie, Centre de loisirs sans hébergement

  • un local destiné à la Protection Maternelle Infantile (PMI)

  • des locaux d’accueil parents-enfants et des locaux communs.

    La réalisation de ce programme interviendra après la livraison du Centre Social.

    • 2 – Centre Social :

      ce programme reprend celui du Centre Social existant :

    • des espaces polyvalents

    • des espaces d’apprentissage – soutien scolaire

    • des espaces spécialisés (lecture, informatique etc)

    • des permanences sociales

    • des locaux administratifs

    • des locaux communs (hall, cuisine, etc…).

Afin d’assurer une urbanisation continue, le futur Centre Social sera construit sur le plateau d’évolution mitoyen à l’école existante du Bd Thollon à proximité d’une future opération de logement. Une procédure de déclassement du terrain doit être menée par la Direction Générale de l’Education et de la Petite Enfance.

Il convient donc désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le programme du construction du Centre Social et le mode de consultation des Maîtres d’Å’uvre en vue de désigner le lauréat qui sera chargé de cette réalisation.

Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, après avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées estimée à 0,910 MF TTC doit également être approuvée.

La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93.1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 96/462/EHCV DU 22 JUILLET 1996 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0630/EHCV DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la construction du Centre Social de St Antoine, Bd Thollon 13015 Marseille, selon le programme suivant :

  • des espaces polyvalents

  • des espaces d’apprentissage – soutien scolaire

  • des espaces spécialisés (lecture, informatique etc…)

  • des permanences sociales

  • des locaux administratifs

  • des locaux communs (hall, cuisine, etc…).

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération pour un montant de 0,910 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

exercice 1999 : 0,030 MF TTC, exercices suivants : 0,880 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

ARTICLE 4 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble de membres de la Commission.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN