D01GS-99/0902/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0902/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Centre

Social de l'Estaque, 141, rue Rabelais 13016 MARSEILLE – Approbation du plan de financement en vue de l'obtention d'une subvention européenne (FEDER).

99-1900-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/238/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal décidait la construction du Centre Social de l’Estaque, rue Rabelais dans le 16ème arrondissement de Marseille, autorisait Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents partenaires financiers et l’habilitait, lui ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ces dossiers.

Par délibération n° 98/336/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’autorisation de signer le permis de démolir,

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base d’un avant projet sommaire.

    Le plan de financement prévoit pour un montant de 6,50 MF TTC une participation de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

    Un dossier sera également déposé auprès de l’Union Européenne dans le cadre du programme objectif 2 (FEDER).

    Cet organisme envisage de verser pour financer ces travaux d’aménagement une subvention de 2,600 MF TTC.

    Il convient donc de faire approuver le nouveau plan de financement de cette

    opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/238/CESS DU 28 AVRIL 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/336/CESS DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération  » Construction du Centre Social de l’Estaque «  arrêté comme suit :

    • Union Européenne Objectif 2 mesure 6 2,156 MF

    • Etat 1,149 MF

    • Région 0,404 MF

      – C.A.F. 1,078 MF

    • Ville de Marseille 0,603 MF

      Total HT 5,390 MF

      TVA 20,60% 1,110 MF

      Total TTC 6,500 MF

      ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage à :

    • prendre en charge le complément des financements dans le cas oí¹ la subvention escomptée serait inférieure au montant sollicité,

    • pré financer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

    • réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme, c’est-à- dire avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

    • conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

    • informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN