D01GR-99/0935/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0935/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Stade de

l'Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon 13016 MARSEILLE – Approbation du plan de financement en vue de l'obtention d'une subvention européenne (FEDER).

99-1899-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/600/EHCV du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal décidait de la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon et adoptait le principe de demandes de subventions auprès de différents partenaires financiers.

Par délibération n° 99/0124/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’avant projet sommaire

  • ‘autorisation de lancer un appel d’offres ouvert.

    Par délibération n° 99/0776/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 10 MF TTC,

  • la subvention de l’Etat à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’opération.

    Le plan de financement prévoit pour un montant de 10 MF TTC une participation de l’Etat et de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur.

    Un dossier sera également déposé auprès de l’Union Européenne dans le cadre du programme objectif 2 (FEDER).

    Cet organisme envisage de verser pour financer ces travaux d’aménagement une subvention de 1,658 MF.

    Il convient donc de faire approuver le nouveau plan de financement de cette

    opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 99/124/CESS DU 1ER MARS 1999

    VU LA DELIBERATION N° 99/776/CESS DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération  » Construction du Stade de l’Estaque «  arrêté comme suit :

    • Union Européenne : Objectif 2 mesure 6 1,658 MF

    • Etat 4,146 MF

    • Région 0,788 MF

    • Ville de Marseille 1,686 MF

      Total HT : 8,292 MF TVA 20,60% 1,708 MF

      Total TTC : 10,000 MF

      ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage à :

    • prendre en charge le complément des financements dans le cas oí¹ la subvention escomptée serait inférieure au montant sollicité,

    • pré financer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

    • réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme, c’est-à- dire avant le 31 Décembre 2001, travaux achevés et payés,

    • conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 Décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

    • informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

LE CONSEILLER DELEGUE

AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN