D01GQ-99/0809/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0809/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration et extension du groupe scolaire d'Eoures 13011 Marseille – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du Marché Négocié de Maîtrise d'Oeuvre à passer avec le groupement retenu – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

99-1898-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0117/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réaliser une restructuration-extension du groupe scolaire d’Eoures pour aboutir au programme pédagogique de 4 classes maternelles et de 6 classes élémentaires. Il a approuvé également le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/58 envoyé à la publication le 13 avril 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 1er juillet 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

comme suit :

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement composé

  • Monsieur ISNARDON : Architecte DPLG

  • Monsieur LACUBE : Architecte DPLG

  • Monsieur REDONDO : Architecte DPLG

  • GEPAC : Bureau d’Etudes Techniques Ingénierie

  • AD 2 I INGENIERIE : Bureau d’Etudes Techniques Ingéniérie Fluides

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition

de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 440 000 F HT soit 530 640 F TTC ou

80 896 Euros ; il est compris dans une autorisation de programme d’études d’un montant total de 555 000 F TTC.

L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre, sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/117/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 1er juillet 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur ISNARDON : Architecte DPLG

  • Monsieur LACUBE : Architecte DPLG

  • Monsieur REDONDO : Architecte DPLG

  • GEPAC : Bureau d’Etudes Techniques Ingéniérie

  • AD 2 I INGENIERIE : Bureau d’Etudes Techniques Ingéniérie Fluides

pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire d’Eoures 13011 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’études pour un montant de

555.000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1999 : 80 000 F TTC

Exercices suivants : 475 000 F TTC

ARTICLE 3 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 440 000 F HT soit 530 640 F TTC ou 80 896 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération sont intégralement à la charge de la Ville et seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivants, nature 2313 fonction 212.

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN