D01GP-99/0901/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0901/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Centre

Social CONSOLAT MIRABEAU et réaménagement du terrain de proximité, rue des Musardises, 13015 MARSEILLE – Approbation du plan de financement en vue de l'obtention d'une subvention de l'Union Européenne (FEDER).

99-1897-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/571/AS du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a approuvé la décision de construire un Centre Social de 600m2 utiles environ, en contrebas du Lycée Saint Exupéry, non loin de l’Ecole Primaire Consolat, à côté d’un terrain de proximité, dans le quartier des Sources, Consolat Mirabeau.

Par délibération n° 97/237/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a décidé le réaménagement du terrain de proximité associé à ce Centre Social et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER « Objectif II », de l’Etat au titre du Grand Projet Urbain, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du- Rhône et de la Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre Social et le terrain de proximité.

Par délibération n° 99/111/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait l’Avant Projet Sommaire et le lancement d’un appel d’offres.

Le plan de financement de cette opération pour laquelle l’autorisation de programme est de 6,5 MF TTC, prévoit les participations de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F).

Un dossier sera également déposé auprès de l’Union Européenne, dans le cadre du programme objectif 2 (mesure 6) du FEDER.

Cet organisme envisage de verser pour financer ces travaux d’aménagement, une subvention de 2.114.070 F.

Il convient donc de faire approuver le nouveau plan de financement de cette

opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/571/AS DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N° 97/237/CESS DU 28 AVRIL 1997 VU LA DELIBERATION N° 99/111/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération « Construction du Centre Social Consolat Mirabeau », arrêté comme suit :

  • Union Européenne

    objectif 2 (mesure 6) 2.114.070 F

    – Etat 2.114.000 F

    – C.A.F 912. 000 F

  • Région 87. 000 F

  • Ville de Marseille 162. 648 F

    TOTAL HT 5.389.718 F

    TVA 1.110.282 F

    TOTAL TTC 6.500.000 F

    ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage à :

  • prendre en charge le complément des financements dans le cas oí¹ la subvention escomptée serait inférieure au montant sollicité,

  • pré-financer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

  • réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme c’est-à- dire avant le 31 Décembre 2001, travaux achevés et payés,

  • conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 Décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

  • informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE

AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN