D01GN-99/0939/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0939/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Fourniture de matériels électriques divers, de fils et de câbles nécessaires aux travaux neufs et à l'entretien des ouvrages du domaine communal – Lancement d'un appel d'offres ouvert ( 2 lots) – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

99-1895-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le service Régie Electrique utilise une grande quantité de matériels électriques divers, de fils et de câbles, pour les travaux neufs et l'entretien des bâtiments du domaine communal ainsi que pour les fêtes et cérémonies.

En vue de disposer de matériels d'une qualité technique satisfaisante, aux meilleures conditions économiques, nous proposons au Conseil Municipal de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier de consultation ci-annexé, élaboré par la Direction des Etudes et Grands Projets.

Les fournitures seront scindées en deux lots correspondant chacun à un marché de type "à bons de commande" au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Les deux lots porteront respectivement sur :

  • Lot A : matériels électriques divers.

  • Lot B : fils et câbles.

    Les candidats devront présenter le catalogue de leurs fournitures. Ils proposeront un rabais unique pour le lot A et deux rabais pour le lot B selon le type de câbles, applicables sur les prix unitaires hors taxes dudit catalogue.

    Les besoins ne pouvant être évalués par avance avec précision, compte tenu des achats effectués par les divers services municipaux, la dépense annuelle TTC, évaluée au mois de juillet 1999, sera comprise entre les minima et maxima suivants :

  • Pour le lot A :

    de 900 000 F TTC à 1 800 000 F TTC.

  • Pour le lot B :

    de 150 000 F TTC à 300 000 F TTC.

    Les deux marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification au titulaire. Ils seront renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295, 2éme alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics pour la fourniture de matériels électriques divers, de fils et de câbles nécessaires aux travaux neufs et à l'entretien des ouvrages du domaine communal, ainsi qu'aux fêtes et cérémonies publiques.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, ci-annexé, établi par la Direction des Etudes et Grands Projets.

    Ces fournitures seront scindées en deux lots qui donneront lieu à deux marchés de type "à bons de commande" au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

    • lot A : Matériels électriques divers.

    • lot B : Fils et câbles.

      La durée de chacun des deux marchés sera d'un an à compter de leur notification au titulaire. Ils seront renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

      La dépense annuelle TTC, évaluée au mois de juillet 1999 sera comprise entre les minima et maxima suivants :

    • Pour le marché correspondant au lot A :

      de 900 000 F TTC à 1 800 000 F TTC.

    • Pour le marché correspondant au lot B :

de 150 000 F TTC à 300 000 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet par les différents services intéressés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN