D01GK-99/0937/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0937/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Entretien et maintenance des installations d'ascenseurs et appareils de levage équipant certains bâtiments à usages divers de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert (1 lot) – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

99-1892-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les collectivités territoriales ont l'obligation de faire procéder, dans leurs établissements ouverts au public ou utilisés par leur personnel, à la maintenance et à l'entretien des installations d'ascenseurs et appareils de levage.

Ces opérations de maintenance et d'entretien mensuelles sont effectuées conformément à l'arrêté interministériel du 11 mars 1977 et au règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, arrêté du 25 juin 1980 et ses arrêtés modificatifs et notamment les articles AS8, AS9 et AS11.

La mise en concurrence sera assurée par le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation ci-annexé élaboré par la Direction des Etudes et des Grands Projets.

Le nombre d'équipement d'ascenseurs et d'appareils de levage s'élève à 35.

La durée du marché sera de cinq ans à compter de l'ordre de service autorisant le démarrage des prestations. Il sera renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période identique sans toutefois que sa validité totale puisse excéder 10 ans.

Les entreprises établiront leurs offres sur la base du dossier de consultation susvisé. La dépense globale sera imputée sur les crédits des directions territoriales, ouverts à

ces effets.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0937/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295, 2ème alinèa, à 298 du Code des Marchés Publics pour l'exécution des opérations d'entretien, et de maintenance des installations d'ascenseurs et appareils de levage équipant certains bâtiments à usages divers de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation ci-annexées sur la base duquel les entreprises établiront leurs offres.

ARTICLE 3 Les prestations d'entretien et de maintenance des installations d'ascenseurs et appareils de levage feront l'objet d'un marché couvrant l'ensemble du territoire communal.

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

La durée du marché sera de cinq ans à compter de l'ordre de service autorisant le démarrage des prestations. Il sera renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période identique sans toutefois que sa validité totale puisse excéder 10 ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les budgets des années concernées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN