D01GJ-99/0808/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0808/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – PROJET CENTRE VILLE – Palais des Arts – Conservatoire National de Région – 1, place Carli – 13001 Marseille – Approbation de l'étude préalable pour les travaux de mise en sécurité et de ravalement des façades et toitures – Approbation de la convention d'honoraires avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques pour la mise en sécurité de la cour (façades et toitures) – Approbation de l'autorisarion de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux – Financement.

99-1891-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0708/CESS du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait

:

  • la déclaration sans suite de la consultation de concepteurs pour l’étude et la

    réalisation de travaux de sécurité sur les façades et toitures de l’ensemble des bâtiments dénommés  » Palais Carli «  lancé par avis n° 97/32 ;

  • les deux conventions d’honoraires entre la Ville de Marseille et Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, visant à lui confier deux premières missions portant sur l’établissement des études préalables aux projets suivants :

    • mise en sécurité et ravalement des façades et toitures,

    • réhabilitation intérieure et extension du Conservatoire National de Région.

    Le dossier relatif à l’étude préalable « façades et toitures » a été remis au Maître d’Ouvrage fin Mars 1999, pour avis. Conformément à la réglementation sur les Monuments Historiques, la Ville a transmis ce dossier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui l’a instruit en collaboration avec l’Inspection Supérieure des Monuments Historiques et a délivré un avis favorable sur le contenu de l’étude.

    Compte tenu de l’importance des travaux préconisés par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques dans l’étude préalable, il a été décidé de réaliser, dans un premier temps, les travaux visant à la mise en sécurité de la cour du bâtiment principal. Cette tranche de travaux porte sur la restauration des toitures et corniches pour permettre aux usagers de réutiliser cet espace fermé au public suite à des chutes de pierres.

    En conséquence, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’étude préalable ci-jointe qui propose un avant-projet définitif pour la mise en sécurité et le ravalement des façades et toitures du Palais des Arts – Place Carli,

  • la convention d’honoraires avec Monsieur BOTTON et Monsieur POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques du Département des Bouches-du-Rhône, concernant la mission de maîtrise d’oeuvre relative à la mise en sécurité de la cour.

    Cette convention a été établie conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1913 et de ses décrets d’application.

    Pour financer cette convention, l’Etat se propose d’attribuer une subvention de 15 % du montant total des honoraires.

  • une diminution de 5,5 MF TTC de l’autorisation de programme relative à cette phase de travaux ramenant celle-ci de 15 MF TTC à 9,5 MF TTC. Cette diminution résulte d’une modification du programme initial.

Est également approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette phase.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE MINISTERIEL N° HM 97 IMMO78 DU 18 NOVEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/0708/CESS DU 5 OCTOBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’étude préalable, ci-annexée, qui propose l’avant projet définitif pour la mise en sécurité et le ravalement des façades et toitures du Palais des Arts

– Place Carli.

ARTICLE 2 Est approuvée sur la base de cette étude la convention d’honoraires, également annexée, avec M. BOTTON Architecte en Chef des Monuments Historiques, et

M. POLO Vérificateur des Monuments Historiques, concernant une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la mise en sécurité de la cour.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Est approuvée une diminution de 5,5 MF TTC de l’autorisation de programme correspondant à cette phase de travaux. Cette autorisation de programme est ainsi ramenée à 9,50 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 0,075 MF TTC

1999 : 0,250 MF TTC

Exercices suivants : 9,175 MF TTC

ARTICLE 5 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de la cour, sur la base de l’étude préalable visée à l’article 1.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Le financement de la convention sera assurée en partie par une subvention de l’Etat, Ministère de la Culture, à hauteur de 15% du montant des honoraires, soit une enveloppe forfaitaire de 97 500 F.

Pour les travaux, l’Etat a également été sollicité, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône. Le financement attendu est estimé à 3,960 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN