D01GI-99/0919/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0919/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Restructuration du groupe scolaire du Plan d'Aou – Place des Frégates – 13015 MARSEILLE – Approbation du programme et du mode de consultation des Maîtres d'Oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme d'études – Financement.

99-1890-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/462/EHCV du 22 juillet 1996, le Conseil Municipal approuvait les grandes orientations du Grand Projet Urbain.

Par délibération n° 98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait notamment le parti d’aménagement des quartiers de Plan d’Aou/St Antoine/La Viste.

Dans le cadre de cet aménagement, il est prévu de restructurer l’école du Plan d’Aou dont les logements de fonction et la cantine sont dans un état de vétusté avancé.

Le projet permettra de dégager une nouvelle place ouverte sur la cité et en articulation avec la crèche et la future voie U 222.

Le programme de l’opération propose de démolir un bâtiment existant occupé par la chaufferie, les réfectoires et deux étages de logements de fonction ,et de reconstruire un bâtiment neuf comprenant :

  • une chaufferie, des sanitaires

  • une cuisine de réchauffement

  • un réfectoire

  • deux logements de fonction.

Des aménagements extérieurs permettront de requalifier l’entrée, les parkings et les espaces verts d’accompagnement.

Pour financer cette opération, l’Etat se propose d’allouer une subvention au taux exceptionnel de 80 % du montant HT de l’opération.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal le programme et le mode de consultation des Maîtres d’Oeuvre en vue de la désignation de celui qui sera chargé de cette réalisation.

Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées estimée à 0,700 MF TTC doit également être approuvée.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93.1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 96/462/EHCV DU 22 JUILLET 1996 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0630/EHCV DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la restructuration du Groupe Scolaire Plan d’Aou – Place des Frégates – 13015 Marseille, selon le programme suivant :

Démolition d’un bâtiment vétuste

  • Construction d’un bâtiment neuf comprenant :

    • une chaufferie, des sanitaires

    • une cuisine de réchauffement

    • un réfectoire

    • deux logements de fonction.

Des aménagements extérieurs permettront de requalifier l’entrée, les parkings et les espaces verts d’accompagnement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération pour un montant de 0,700 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

exercice 1999 : 0,040 MF TTC exercices suivants : 0,660 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

ARTICLE 4 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission de Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble de membres de la Commission.

ARTICLE 5 Est approuvée la décision de solliciter l’Etat pour financer cette opération au taux exceptionnel de 80 % de son montant HT.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN