D01GC-99/0884/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Fourniture et pose de corbeilles à papier. Lancement d'un appel d'offres ouvert. Approbation du dossier de consultation.

99-1884-NETT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Municipalité.

L’amélioration de la propreté de la Ville est une des actions prioritaires de notre

Dans le cadre de la Nouvelle Propreté, différentes actions sont actuellement menées

tant au niveau de la sensibilisation de la population qu’au niveau des moyens techniques.

En relation avec le plus grand civisme qui est demandé, il est nécessaire d’augmenter de manière significative le nombre de corbeilles à papier sur la voie publique.

Il est donc proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture et pose de corbeilles à papier sur le territoire de la Ville de Marseille.

La durée du marché sera d’un an renouvelable deux fois sans excéder trois ans.

Les prestations varieront entre un montant minimum annuel de 300 000 F TTC et un montant maximum annuel de 900 000 F TTC.

Ce marché permettra la mise en place d’environ 500 corbeilles par an pour assurer le renouvellement et l’extension du parc existant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert (art. 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture et pose de corbeilles à papier sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel minimum est fixé à 300 000 F TTC, le maximum à 900 000 F TTC.

ARTICLE 3 La durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2000 et suivants de la Ville de Marseille :

  • Budget de fonctionnement pour les prestations,

  • Budget d’équipement pour la fourniture.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion correspondant à ce marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN