D01GB-99/0900/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0900/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mise en conformité et travaux de sécurité des parties communes de l'immeuble Tivoli, cours Franklin Roosevelt 13005 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

99-1883-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, et de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’immeuble TIVOLI, construit dans les années 1970, héberge sur 8 niveaux, du rez- de-chaussée au 7ème étage, des activités différentes.

L’évolution de l’usage du bâtiment comme des normes de sécurité et d’hygiène nécessite une mise en conformité des parties communes et la remise en état des différents locaux.

Pour atteindre cet objectif et lever les observations émises par la Commission Communale de Sécurité, il a été défini un premier programme de travaux comprenant :

  • la mise aux normes des installations de gaz,

  • la sécurisation et le contrôle de l’accès de l’immeuble,

  • la mise à niveau des alarmes existantes,

  • l’amélioration des degrés coupe-feu,

  • la mise en conformité électrique,

  • des travaux connexes.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 0,875 MF TTC.

99/0900/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992 VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996

RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux défini dans l’avant-projet ci-annexé, dans les parties communes de l’immeuble TIVOLI Cours Franklin Roosevelt 13005 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme pour un montant de 0,875 MF TTC dont les crédits de paiement seront prévus en 2000.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputée sur les crédits à inscrire au budget de l’exercice 2000.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN