VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0914/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE NORD-EST – Remplacement des menuiseries extérieures, mise en conformité des vitrages et réfection de l' étanchéité dans divers établissements scolaires des 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.
99-1882-DTNOREST
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Les nouvelles normes de sécurité concernant les menuiseries vitrées dans les établissements scolaires nécessitent une mise en conformité suivant les règles des DTU. Il est donc nécessaire de procéder aux remplacements des menuiseries extérieures vétustes et à la mise en conformité des vitrages.
Par ailleurs, pour certains établissements, des réfections d’étanchéité sont essentielles du fait de leur mauvais état.
Ces différents travaux ont été regroupés au sein d’une même opération.
D’une part, pour ce qui est du remplacement des menuiseries et de la mise en conformité des vitrages, sont concernés les établissement suivants :
Elémentaire Dahdah | 15 Boulevard Dahdah | 13004 |
Maternelle Château-Gombert | 40 Bd Fernand Durbec | 13013 |
Elémentaire Malpassé Grenier | 16 Rue du Dr Grenier | 13013 |
Groupe Scolaire Les Olives | 87/85 Avenue des Poilus | 13013 |
Maternelle Olives | Rue Lafferage | 13013 |
Elémentaire Rose Castors | 83 Rue A.Einstein | 13013 |
Elémentaire Rose St Théodore | 5 Allée des Chardonnerets | 13013 |
Maternelle Rose Val Plan | 77 Avenue de la Croix rouge | 13013 |
Elé. 1 Rose Val Plan | 77 Avenue de la Croix rouge | 13013 |
Maternelle St Jérome | Place Boulevard Auphan | 13013 |
Elé 1 St Just Centre | 14 Rue St Georges | 13013 |
Maternelle Fondacle | 5 Traverse des Platrières | 13013 |
Groupe Scolaire Malpassé Les Lauriers | 9 rue de Marathon | 13013 |
Maternelle Canet Ambrosini | Bd de la Maison Blanche | 13014 |
Groupe Scolaire St Barthélémy | ||
Les Flamands | 15 Av. P.Mérimée | 13014 |
Maternelle 3 Emile Vayssière | 5 Rue de la Crau | 13014 |
D’autre part, la réfection d’étanchéité totale ou partielle sera réalisée dans les bâtiments énumérés ci-dessous :
Elémentaire Martégaux | Avenue des Olives | 13013 |
Elémentaire Parade | 85 Ch.de Palama | 13013 |
Maternelle Malpassé Les Floralies | 81 Bd Barry | 13013 |
de 2,050 MF TTC.
L’exécution de ces travaux nécessite l’approbation d’une autorisation de programme
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III
VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le programme des divers travaux défini dans l’avant-projet ci-annexé au sein des établissements scolaires suivants :
Remplacement menuiseries extérieures, mise en conformité vitrages : Elémentaire Dahdah 15 Boulevard Dahdah 13004
Maternelle Château-Gombert 40 Bd Fernand Durbec 13013
Elémentaire Malpassé Grenier 16 Rue du Dr Grenier 13013
Groupe Scolaire Les Olives 87/85 avenue des Poilus 13013
Maternelle Olives Rue Lafferage 13013
Elémentaire Rose Castors 83 Rue A.Einstein 13013
Elémentaire Rose St Théodore 5 Allée des Chardonnerets 13013
Maternelle Rose Val Plan 77 Avenue de la Croix Rouge 13013
Elé 1 Rose Val Plan 77 Avenue de la Croix Rouge 13013
Maternelle St Jérome Place Boulevard Auphan 13013
Elé 1 St Just Centre 14 Rue St Georges 13013
Maternelle Fondacle 5 Traverse des Platrières 13013
Groupe Scolaire Malpassé Les Lauriers 9 rue de Marathon 13013
Maternelle Canet Ambrosini Bd de la Maison Blanche 13014
Groupe Scolaire St Barthélémy
Les Flamands 15 Av. P. Mérimée 13014
Maternelle 3 Emile Vayssière 5 Rue de la Crau 13014
Réfection d’étanchéité totale ou partielle :
Elémentaire Martégaux | Avenue des Olives | 13013 |
Elémentaire Parade Maternelle Malpassé les Floralies 13013 | 85 Ch.de Palama 81 Bd Barry | 13013 |
ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 2,050 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en 1999 pour un montant de 0,600 MF, le solde sera payé en 2000.
ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.