D01GA-99/0914/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0914/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Remplacement des menuiseries extérieures, mise en conformité des vitrages et réfection de l' étanchéité dans divers établissements scolaires des 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

99-1882-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les nouvelles normes de sécurité concernant les menuiseries vitrées dans les établissements scolaires nécessitent une mise en conformité suivant les règles des DTU. Il est donc nécessaire de procéder aux remplacements des menuiseries extérieures vétustes et à la mise en conformité des vitrages.

Par ailleurs, pour certains établissements, des réfections d’étanchéité sont essentielles du fait de leur mauvais état.

Ces différents travaux ont été regroupés au sein d’une même opération.

D’une part, pour ce qui est du remplacement des menuiseries et de la mise en conformité des vitrages, sont concernés les établissement suivants :

Elémentaire Dahdah

15 Boulevard Dahdah

13004

Maternelle Château-Gombert

40 Bd Fernand Durbec

13013

Elémentaire Malpassé Grenier

16 Rue du Dr Grenier

13013

Groupe Scolaire Les Olives

87/85 Avenue des Poilus

13013

Maternelle Olives

Rue Lafferage

13013

Elémentaire Rose Castors

83 Rue A.Einstein

13013

Elémentaire Rose St Théodore

5 Allée des Chardonnerets

13013

Maternelle Rose Val Plan

77 Avenue de la Croix rouge

13013

Elé. 1 Rose Val Plan

77 Avenue de la Croix rouge

13013

Maternelle St Jérome

Place Boulevard Auphan

13013

Elé 1 St Just Centre

14 Rue St Georges

13013

Maternelle Fondacle

5 Traverse des Platrières

13013

Groupe Scolaire Malpassé Les Lauriers

9 rue de Marathon

13013

Maternelle Canet Ambrosini

Bd de la Maison Blanche

13014

Groupe Scolaire St Barthélémy

Les Flamands

15 Av. P.Mérimée

13014

Maternelle 3 Emile Vayssière

5 Rue de la Crau

13014

D’autre part, la réfection d’étanchéité totale ou partielle sera réalisée dans les bâtiments énumérés ci-dessous :

Elémentaire Martégaux

Avenue des Olives

13013

Elémentaire Parade

85 Ch.de Palama

13013

Maternelle Malpassé Les Floralies

81 Bd Barry

13013

de 2,050 MF TTC.

L’exécution de ces travaux nécessite l’approbation d’une autorisation de programme

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme des divers travaux défini dans l’avant-projet ci-annexé au sein des établissements scolaires suivants :

Remplacement menuiseries extérieures, mise en conformité vitrages : Elémentaire Dahdah 15 Boulevard Dahdah 13004

Maternelle Château-Gombert 40 Bd Fernand Durbec 13013

Elémentaire Malpassé Grenier 16 Rue du Dr Grenier 13013

Groupe Scolaire Les Olives 87/85 avenue des Poilus 13013

Maternelle Olives Rue Lafferage 13013

Elémentaire Rose Castors 83 Rue A.Einstein 13013

Elémentaire Rose St Théodore 5 Allée des Chardonnerets 13013

Maternelle Rose Val Plan 77 Avenue de la Croix Rouge 13013

Elé 1 Rose Val Plan 77 Avenue de la Croix Rouge 13013

Maternelle St Jérome Place Boulevard Auphan 13013

Elé 1 St Just Centre 14 Rue St Georges 13013

Maternelle Fondacle 5 Traverse des Platrières 13013

Groupe Scolaire Malpassé Les Lauriers 9 rue de Marathon 13013

Maternelle Canet Ambrosini Bd de la Maison Blanche 13014

Groupe Scolaire St Barthélémy

Les Flamands 15 Av. P. Mérimée 13014

Maternelle 3 Emile Vayssière 5 Rue de la Crau 13014

Réfection d’étanchéité totale ou partielle :

Elémentaire Martégaux

Avenue des Olives

13013

Elémentaire Parade

Maternelle Malpassé les Floralies 13013

85 Ch.de Palama

81 Bd Barry

13013

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 2,050 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en 1999 pour un montant de 0,600 MF, le solde sera payé en 2000.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN