D01G6-99/0917/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0917/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Travaux de mise en conformité des installations électriques du groupe scolaire Raymond Teissère, 64 bd Rabatau 13008 MARSEILLE – Annulation de la procédure d'appel d'offres.

99-1878-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0025/CESS du 1er Février 1999, le Conseil Municipal avait approuvé les travaux de mise en conformité électrique du Groupe Scolaire Raymond Teissere, 64, Boulevard Rabatau, 13008 Marseille.

Il avait été ainsi prévu de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème Alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Les travaux envisagés étant des travaux urgents de sécurité, il a été décidé de les réaliser sur marchés à bons de commande. En effet, l’état des installations électriques risquait d’entraîner la demande de fermeture du bâtiment par la Commission de Sécurité.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 99/0025/CESS DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0917/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est annulée la procédure d’appel d’offres ouvert autorisée par délibération n° 99/0025/CESS du 1er février 1999, pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du Groupe Scolaire Raymond Teissere, 64, Boulevard Rabatau, 13008 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN