D01G5-99/0912/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0912/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Travaux de grosses réparations sur divers établissements scolaires du 1er degré – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1877-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’état des bâtiments sous-cités nécessite un programme de grosses réparations afin de remédier à divers désordres et d’assurer la sécurité du public.

Les travaux envisagés sont les suivants :

  • Ecole Maternelle Jean Fiolle Réfection toiture tuiles et charpente 80, Rue Jean Fiolle cantine et préau

    13006 Marseille

  • Ecole Elementaire Jean Fiolle Remplacement toiture éverit classes 75 rue Jean Fiolle cour

    13006 Marseille

  • Ecole Maternelle Neuve St Catherine Réfection totale de la cour avec Voirie 17, Rue Neuve St Catherine Réseaux Divers

    13007 Marseille

  • Ecole Elémentaire Corderie Etanchéí¯té des toitures terrasses 33, Boulevard de la Corderie

    13007 Marseille

  • Groupe Scolaire Pharo Catalans Réfection canalisation Eau Pluviale 3, Rue des Catalans côté crèche

    13007 Marseille

  • Ecole Maternelle Vallon des Auffes Réfection cour et réseaux 66, Boulevard des Dardanelles

    13007 Marseille

  • Ecole Elémentaire Lapin Blanc Réfection toiture préau 70, Avenue André Zénatti

    13008 Marseille

  • Maternelle Pointe Rouge Réfection de toiture (2ème Tranche) 6, Boulevard de Nice

    13008 Marseille

  • Maternelle Rouet Remaniement toiture sur réfectoire 38, Rue Roger Renzo

    13008 Marseille

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des travaux ainsi que l’autorisation de programme pour un montant de 1, 940 MF T.T.C.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92 /125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme de grosses réparations, conformément à l’Avant-Projet- Sommaire ci-joint, sur les divers établissements scolaires du 1er degré ci-après :

    • Ecole Maternelle Jean Fiolle (13006)

    • Ecole Elémentaire Jean Fiolle (13006)

    • Ecole Maternelle Neuve St Catherine (13007)

    • Ecole Elémentaire Corderie (13007)

    • Groupe Scolaire Pharo Catalans (13007)

    • Ecole Maternelle Vallon des Auffes (13007)

    • Ecole Elémentaire Lapin Blanc (13008)

    • Ecole Maternelle Pointe Rouge (13008)

    • Ecole Maternelle Rouet (13008)

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1, 940 MF T.T.C. dont les crédits de paiement seront inscrits en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et inscrit au budget 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN