D01G2-99/0911/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association " l'Abri Maternel", pour la réservation de places dans les crèches municipales.

99-1874-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

 » L’Abri Maternel «  est une Association créée en 1918 et reconnue d’utilité publique en 1927. Elle s’est donnée pour mission d’accueillir des femmes en difficulté et d’aider à leur réinsertion familiale, sociale et professionnelle. L’objectif essentiel d’insertion professionnelle est, pour les mères de famille, conditionné par la prise en charge quotidienne de leurs enfants. L’Association sollicite donc de la Ville, la réservation de cinq places en crèche collective.

Les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association sont établies dans le cadre d’une convention prévue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement deux fois pour une durée équivalente. L’Association versera à la Ville une contribution financière forfaitaire équivalente à la participation familiale moyenne (soit 77 F par jour pour 1999-2000), pour cinq jours par semaine quelle que soit la présence effective.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée prévoyant la réservation de cinq places dans les crèches municipales pour l’Association  » L’Abri Maternel « .

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention précitée, prévue pour une durée de un an et renouvelable tacitement deux fois pour une durée équivalente.

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ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Primitif de l’exercice concerné, fonction : 64, nature : 7066 « Participations Familiales ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN