D01G1-99/0894/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0894/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Travaux

d'extension du réseau d'éclairage, de mise en lumière du patrimoine et d'insertion des réseaux

E.D.F. Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

99-1873-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et

« Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les travaux d’extension du réseau d’éclairage public, de mise en lumière du patrimoine et d'insertion des réseaux d’électricité font l’objet de marchés à bons de commande pour répondre aux besoins de la Direction de l'Eclairage, à l'exclusion du renouvellement du matériel prévu dans le marché d'exploitation des installations d'Eclairage Public.

Les marchés n° 97/163 et 97/164 arrivent à expiration le 4 février 2000.

Les travaux d'extension du réseau d'Eclairage Public ou d'insertion de réseaux E.D.F décrits dans la Charte de partenariat Ville de Marseille/EDF, sont réalisés en général en coordination avec la Direction de la Voirie lors de la réfection des voies.

Pour ces raisons, il convient de lancer un appel à la concurrence par la voie d'un appel d'offres ouvert.

Les travaux sont scindés en 2 lots répartis géographiquement selon les arrondissements suivants :

– LOT n° 1 : 1°-2°-3°-7°-13°-14°-15°-16° arrondissements et les îles du Frioul,

– LOT n° 2 : 4°-5°-6°-8°-9°-10°-11° -12°arrondissements

Chacun des lots ci-dessus correspondra à un marché distinct à "bons de commande" au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel des travaux susceptibles d'être réalisés peut être compris entre 1 MF et 4 MF TTC pour chaque lot.

Les soumissionnaires devront remplir pour chaque lot, les bordereaux de prix unitaires établis par l’administration.

Les marchés auront une durée d’un an et ils seront renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant la fin de chacune des périodes.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou deux lots.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/752/EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé relatif aux travaux d'extension du réseau d'éclairage, de mise en lumière du patrimoine et d'insertion des réseaux E.D.F.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de deux marchés à bons de commande (article 273 du Code des Marchés Publics) correspondant aux lots géographiques suivants :

Lot 1 : 1er , 2ème , 3ème , 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et les Iles du Frioul.

Lot 2 : 4ème, 5ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements.

Chaque marché sera conclu pour un an et pourra être reconduit deux fois.

Le montant annuel des prestations pourra varier pour chaque lot de la façon suivante :

  • montant minimum : 1 MF TTC

  • montant maximum : 4 MF TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de la procédure visée à l'article 2, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion.

ARTICLE 5 Les dépenses seront imputées sur l'article 2315 fonction 814 exercice 2000 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN