D01G0-99/0853/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0853/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IXème Arrdt.-

LA PANOUSE – 4 Chemin des Chalets – Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain nécessaire à l'amélioration d'un carrefour.

99-1872-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier de la Panouse comporte des voies très étroites qui rendent difficile la circulation des véhicules et en particulier, ceux des services publics.

Il existe, avenue de la Grand-Gorge, un virage particulièrement serré donnant sur une propriété privée en contrebas, et prenant appui sur un mur de clôture et de soutènement qui menace de s’effondrer.

Les propriétaires, M. et Mme BOISBINEUF, sont prêts à céder gratuitement une emprise d’environ 45 m2 de leur terrain pour permettre un élargissement de la voie et l’amélioration du carrefour avec le chemin des Chalets.

La Ville de Marseille s’engage à démolir et remplacer le mur de soutènement et de

clôture.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0853/EUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention par laquelle M. et Mme BOISBINEUF s’engagent à céder gratuitement à la Ville de Marseille une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 45 m2, à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 3 de la section D de la Panouse, sise à l’angle de l’avenue de la Grand-Gorge et du chemin des Chalets.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille prendra à sa charge l’établissement du document d’arpentage.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents relatifs à la régularisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN