D01FZ-99/0960/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0960/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES –

Concours artistique (1%) dans le cadre des opérations : Groupe scolaire ROUCAS-BLANC (7e) – Groupe scolaire POMMIER GELU (3e) – Centre Social de l'ESTAQUE (16e) – Paiement des oeuvres aux artistes retenus.

99-1871-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’article 59 de la Loi du 22 Juillet 1983 relative à la décentralisation, les collectivités locales doivent consacrer un pourcentage du montant de la construction de certains bâtiments publics à l’insertion d’oeuvres d’art dans les réalisations qui faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’Etat.

Cette mesure, outre sa fonction d’accompagnement de l’architecture, est une forme de soutien à la création contemporaine.

Par application de cette mesure et pour les opérations d’une certaine importance, la Ville de Marseille a mis en place une commission pour la commande d’oeuvres d’art dont la composition a été arrêtée par délibération n° 95/634/HN du 6 Juillet 1995.

A partir de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, et sur la base d’un cahier des charges élaboré en liaison avec les différents partenaires (architecte, responsable, usager du lieu…) un concours d’artiste est organisé.

La commission pour la commande publique sélectionne quelques artistes à qui il est demandé l’élaboration d’un projet artistique puis la commission choisit, au vu des projets remis, un lauréat.

Le lauréat reçoit une commande de la Ville dans le cadre de l’opération pour laquelle l’oeuvre est réalisée.

Le présent rapport concerne les opérations suivantes :

Groupe scolaire du ROUCAS-BLANC (7e)

La commission de la commande publique, dite du 1 % artistique, lors de sa réunion du

16 Octobre 1998, a choisi le projet présenté par Madame Judith BARTOLANI et Monsieur Claude CAILLOL, artistes de renommée internationale et anciens élèves de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts de Marseille.

Le montant du projet artistique s’élève à 45 000 F. T.T.C.

Groupe scolaire Pommier GELU (3e)

La commission du 1 % artistique lors de sa séance du 3 Avril 1998 a choisi le projet artistique de Monsieur Christian LAUDY.

Le montant du projet artistique s’élève à 85 000 F. T.T.C. Centre social de l’ESTAQUE (16e)

La commission du 1 % artistique lors de sa séance du 3 Avril 1998 a choisi le projet artistique de Monsieur Jean-Jacques CECCARELLI.

Le montant du projet artistique s’élève à 45 000 F. T.T.C.

Le choix des artistes pour ces opérations a été fait très tôt par rapport aux dates de réalisation prévues, à savoir fin 1999, car il était souhaité que les architectes et artistes travaillent ensemble déjà au niveau des avant-projets pour assurer une meilleure intégration des oeuvres dans les projets architecturaux.

Il convient donc de permettre le paiement des artistes lauréats pour les oeuvres qu’ils

auront à réaliser.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Dans le cadre des concours artistiques organisés pour les opérations Groupe scolaire du ROUCAS-BLANC (7e), Groupe scolaire Pommier GELU (3e), Centre social de l’ESTAQUE (16e), il est approuvé le paiement des artistes lauréats pour la réalisation des oeuvres qui seront commandées par la Ville.

ARTICLE 2 Est approuvé le versement des sommes suivantes :

45 000 F. T.T.C. pour Monsieur Claude CAILLOL 85 000 F. T.T.C. pour Monsieur Christian LAUDY

45 000 F. T.T.C. pour Monsieur Jean-Jacques CECCARELLI.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au compte budgétaire Nature 21 318 Fonction 422 et Nature 21 312 Fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN