D01FX-99/0893/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0893/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE –

Autorisation à payer une participation financière aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations de fin d'année.

99-1869-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et

« Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0864/EHCV du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 100 000 F (Cent mille francs) aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 1998 et du Jour de l’an 1999.

Ces subventions ne peuvent couvrir que les factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.

Après étude des documents justificatifs des dépenses engagées par les commerçants pour les illuminations 98/99, il est proposé de répartir un montant de 86 895,67 F (quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze francs, soixante sept centimes), selon le détail figurant à l’article 1 ci- dessous.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0864/EHCV DU 30 NOVEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une participation financière aux associations ci-après désignées :

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D'EPARGNE PROVENCE 5 014,36 F DE BEAUMONT ALPES-CORSE

199, AVENUE DU 24 AVRIL 1915 CODE BANQUE 11315

13012 MARSEILLE CODE GUICHET 00001

N° COMPTE 04 306875374

CLE RIB 86

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CREDIT MUTUEL 3 085,01 F CLARY/SAINT LAZARE CODE BANQUE 15889

107, Av. Camille PELLETAN CODE GUICHET 08970

13003 MARSEILLE N° COMPTE 00013452840

CLÉ RIB 10

PLEIN CENTRE FEDERATION – BANQUE POPULAIRE 60 265,97 F UNION DES COMMERCANTS PROVENCALE ET CORSE

DU CENTRE-VILLE CODE BANQUE 14607

 » MARSEILLE CENTRE «  CODE GUICHET 00051

IMMEUBLE INTERFACE N° COMPTE 5119504132

61 LA CANEBIERE CLÉ RIB 46

13001 MARSEILLE

COMITE D'INTERETS DE QUARTIER LA POSTE 2 652,98 F ET D'ASSISTANCE DE LA VALENTINE CODE BANQUE 20041

294, ROUTE DES 3 LUCS CODE GUICHET 01008

13011 MARSEILLE N° DE COMPTE 0331691Y029 CLE RIB 30

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D'EPARGNE 15 877,35 F DE SAINT-BARNABE PROVENCE ALPES CORSE

ESPACE MONTAIGNE CODE BANQUE : 11315

104, RUE MONTAIGNE CODE GUICHET : 00001

13012 – MARSEILLE N° COMPTE : 04267582391 CLE RIB : 76

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TOTAL GENERAL 86 895,67 F

ARTICLE 2 La dépense totale s’élève à 86 895,67 F (quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze francs, soixante sept centimes).

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1999 Nature 6574 – Fonction 094.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN