VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0893/EHCV
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE –
Autorisation à payer une participation financière aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations de fin d'année.
99-1869-ECLA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et
« Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 98/0864/EHCV du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 100 000 F (Cent mille francs) aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 1998 et du Jour de l’an 1999.
Ces subventions ne peuvent couvrir que les factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.
Après étude des documents justificatifs des dépenses engagées par les commerçants pour les illuminations 98/99, il est proposé de répartir un montant de 86 895,67 F (quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze francs, soixante sept centimes), selon le détail figurant à l’article 1 ci- dessous.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0864/EHCV DU 30 NOVEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est accordée une participation financière aux associations ci-après désignées :
ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D'EPARGNE PROVENCE 5 014,36 F DE BEAUMONT ALPES-CORSE
199, AVENUE DU 24 AVRIL 1915 CODE BANQUE 11315
13012 MARSEILLE CODE GUICHET 00001
N° COMPTE 04 306875374
CLE RIB 86
ASSOCIATION DES COMMERCANTS CREDIT MUTUEL 3 085,01 F CLARY/SAINT LAZARE CODE BANQUE 15889
107, Av. Camille PELLETAN CODE GUICHET 08970
13003 MARSEILLE N° COMPTE 00013452840
CLÉ RIB 10
PLEIN CENTRE FEDERATION – BANQUE POPULAIRE 60 265,97 F UNION DES COMMERCANTS PROVENCALE ET CORSE
DU CENTRE-VILLE CODE BANQUE 14607
» MARSEILLE CENTRE « CODE GUICHET 00051
IMMEUBLE INTERFACE N° COMPTE 5119504132
61 LA CANEBIERE CLÉ RIB 46
13001 MARSEILLE
COMITE D'INTERETS DE QUARTIER LA POSTE 2 652,98 F ET D'ASSISTANCE DE LA VALENTINE CODE BANQUE 20041
294, ROUTE DES 3 LUCS CODE GUICHET 01008
13011 MARSEILLE N° DE COMPTE 0331691Y029 CLE RIB 30
ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAISSE D'EPARGNE 15 877,35 F DE SAINT-BARNABE PROVENCE ALPES CORSE
ESPACE MONTAIGNE CODE BANQUE : 11315
104, RUE MONTAIGNE CODE GUICHET : 00001
13012 – MARSEILLE N° COMPTE : 04267582391 CLE RIB : 76
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TOTAL GENERAL 86 895,67 F
ARTICLE 2 La dépense totale s’élève à 86 895,67 F (quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze francs, soixante sept centimes).
ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1999 Nature 6574 – Fonction 094.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A
L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE
Signé : Maurice TALAZAC
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.