D01FU-99/0892/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0892/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Requalification de la Zone d'Activités des Arnavants – Réfection générale boulevard Ampère, quartier du Canet – 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres – Demande de subvention européenne.

99-1866-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allô Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’essor de la zone industrielle des Arnavants nécessite une opération de réaménagement de certaines voies. La rénovation de chaussées dégradées d’une part, la restructuration de leur profil en travers d’autre part, doivent permettre leur meilleure adaptation aux contraintes liées aux activités économiques qui s’y développent, et à l'amélioration de la sécurité des usagers.

Le présent rapport concerne la réfection générale du Boulevard Ampère. Les travaux prévus consisteront en :

  • la création d’une voie centrale destinée à la gestion des mouvements tournants,

  • la création d’alignements d’arbres,

  • la reprise du revêtement total de la chaussée et des trottoirs.

    La réalisation de cette opération requiert une autorisation de programme fixée à

    4,1 MF.

    Cette opération est inscrite dans le projet de requalification des voies de la zone

    d’activités des Arnavants pour lequel, par sa délibération n° 98/033/EHCV du 2 février 1998, le Conseil Municipal a sollicité la participation la plus large possible de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région.

    Le financement prévisionnel HT est réparti ainsi :

    Union Européenne FEDER Objectif 2 859 340,00 F

    Etat 1 046 150,00 F

    Région 485 714,00 F

    Ville 1 008 464,33 F

    Pour l’exécution des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier ci-annexé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée la réalisation des travaux de requalification du Boulevard Ampère- Quartier du Canet – 13014 Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 4,1 MF TTC sur le Budget 2000 de la Direction de la Voirie.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux, sur la base du dossier technique ci-annexé.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Est approuvé le plan de financement de l’opération  » Voies de la zone industrielle des Arnavants – Réfection générale boulevard Ampère, – Quartier du Canet 13014 Marseille « , arrêté comme suit :

    Devis estimatif 4 100 000,00 F Plan de financement (F. HT) :

    Dépense subventionnable 3 399 668,33 F, ainsi répartie :

    Union Européenne FEDER Objectif 2 859 340,00 F

    Etat 1 046 150,00 F

    Région 485 714,00 F

    Ville 1 008 464,33 F

    TOTAL HT 3 399 668,33 F

    TVA 700 331,67 F

    TOTAL TTC 4 100 000,00 F

    ARTICLE 5 La Ville de Marseille s’engage :

    • à prendre en charge le complément de financement dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités,

    • à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

    • à réaliser l’opération dans les délais imposés par le programme communautaire, c’est-à-dire postérieurement au 5 décembre 1996 et avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

    • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

    • à informer le service instructeur de toute modification des éléménts ci-dessus.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document afférent aux demandes de subventions faites auprès de l’Union Européenne (dans le cadre du Programme Communautaire, au titre du FEDER, Objectif 2), de l’Etat et de la Région.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN