D01FS-99/0913/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0913/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Remplacement des menuiseries extérieures dans divers établissements scolaires – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1864-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les menuiseries extérieures des établissements scolaires énoncés ci-dessous ne permettent plus, vu leur vétusté, d’assurer correctement l’étanchéité à l’eau et à l’air.

Leur vitrage n’étant, par ailleurs, plus conformes aux règles D.T.U. actuellement en vigueur, il est nécessaire de procéder à leur remplacement.

Les établissements concernés sont les suivants :

LOT N°1

Maternelle St Louis Consolat

– Rue des Musardises

13015

Marseille

Elémentaire St Louis Lévêque

– Campagne Lévêque

13015

Marseille

Elémentaire La Calade

– 19 Traverse Maritime

13015

Marseille

Elémentaire St Henri Rabelais

– 95 Rue Rabelais

13016

Marseille

LOT N° 2

Elémentaire St Antoine Palanque

– 46 Chemin de la Martine

13015

Marseille

Elémentaire Vallon des Tuves

– Traverse Courtes

13015

Marseille

Elémentaire 2 La Savine

– Boulevard de la Savine

13015

Marseille

Elémentaire la Viste Bousquet

– 38 R.N. de la Viste

13015

Marseille

Elémentaire 1 Peysonnel

– 22 Rue Peysonnel

13003

Marseille

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant-projet sommaire, joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de remplacement de menuiseries extérieures dans les établissements scolaires suivants :

LOT N°1

Maternelle St Louis Consolat

– Rue des Musardises

13015

Marseille

Elémentaire St Louis Lévêque

– Campagne Lévêque

13015

Marseille

Elémentaire La Calade

– 19 Traverse Maritime

13015

Marseille

Elémentaire St Henri Rabelais

– 95 Rue Rabelais

13016

Marseille

LOT N° 2

Elémentaire St Antoine Palanque

– 46 Chemin de la Martine

13015

Marseille

Elémentaire Vallon des Tuves

– Traverse Courtes

13015

Marseille

Elémentaire 2 La Savine

– Boulevard de la Savine

13015

Marseille

Elémentaire la Viste Bousquet

– 38 R.N. de la Viste

13015

Marseille

Elémentaire 1 Peysonnel Marseille

– 22 Rue Peysonnel

13003

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2,300 MF imputée sur les crédits à inscrire au budget de l’exercice 2000.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des ces travaux de remplacement de menuiseries extérieures sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé. Cet appel d’offres est divisé en 2 lots qui feront l’objet de 2 marchés séparés dévolus soit à l’entreprise générale soit à des entrepreneurs groupés solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer cet appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2000 nature 2313 fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN