D01FP-99/0824/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE SUD – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES

MARCHES PUBLICS – Aménagement de la salle de la Commission des Marchés, 39 bis, rue Sainte 13001 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

99-1861-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans un souci d’une meilleure gestion, il a été décidé de centraliser toutes les fonctions de la Direction des Marchés Publics sur un même site.

C’est la raison pour laquelle les séances de la Commission des Marchés qui se déroulent actuellement à l’hôtel de Ville (Pavillons Puget et Daviel), auront lieu à la Direction des Marchés Publics, sise 39 bis, rue Sainte.

Il est donc nécessaire d’entreprendre l’aménagement d’une nouvelle salle au rez-de- chaussée de ce bâtiment ainsi que la réhabilitation de locaux attenants.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 1,500 MF T.T.C.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, Direction Territoriale Sud, a élaboré l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

Pour faire jouer la concurrence, il est proposé de lancer un Appel d’Offres Ouvert, conformément aux articles 295 2ème Alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/125 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement de la Salle de la Commission des Marchés à la D.G.A.J., Direction des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,500 MF T.T.C. et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

– Exercice 1999 : 200 000 F T.T.C.

– Exercice 2000 : 1. 300 000 F T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un Appel d’Offres Ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’Appel d’Offres Ouvert infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée aux budgets des années de réalisation et sera à la charge dela Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN