D01FN-99/1076/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Espace Mode

Méditerranée – Gestion patrimoniale – Avenant n° 1 à la convention de mandat de gestion n° 99/041.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la dissolution de la SEM MODE MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT, la Ville de Marseille a confié la gestion de l’immeuble ESPACE MODE MEDITERRANEE à la SOGIMA sous la forme d’un mandat de gestion.

Après quelques mois d’application, il ressort que certains points de cette convention demandent à être précisés. Il s’agit :

  • de compléter le recouvrement des redevances par celui des charges,

  • de préciser que le montant de l’enveloppe destiné aux travaux d’entretien s’entend

TTC.

Ce sont les modifications à la convention d’origine apportées par l’avenant n° 1

annexé au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION DE MANDAT DE GESTION VILLE/SOGIMA N° 99/041 APPROUVEE PAR DELIBERATION N° 98/1059/FAG EN DATE DU

21 DECEMBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n° 98/041 relative à la gestion patrimoniale de l’Espace Mode Méditerranée annexé à la présente délibération.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN