D01FL-99/0847/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations Budget Primitif 1999 – 4ème répartition.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits en 1999 au Budget Général, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une 4e répartition de subventions concernant six associations :

Ces associations ont toutes pour vocation de promouvoir des activités en relation directe avec le milieu maritime.

Les subventions de fonctionnement concernent, pour cette dernière répartition 1999, des associations qui facilitent le développement du canoí« kayak, de l'aviron, de la plongée sous-marine, des sports motonautiques, des joutes et de la navigation de plaisance.

Ces subventions d'un montant total de 86 500 F (quatre vingt six mille cinq cents francs) sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée une subvention aux associations suivantes : COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOí‹ KAYAK

DES BOUCHES DU RHONE 10 000 F

LIGUE DE PROVENCE DES SOCIETES D'AVIRON 10 000 F

ASSOCIATION PLONGEZ MARSEILLE 10 000 F

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ASSOCIATION "LA VAGUE BLEUE" 10 000 F

ASSOCIATION "RIVE NEUVE SPORTS" 32 530 F

UNION NAUTIQUE MARSEILLAISE 13 970 F

ARTICLE 2 La dépense correspondante d'un montant total de 86 500 F (quatre vingt six mille cinq cents francs) sera imputée sur le Budget Principal – Fonction 025 – Nature 6574 – Subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN