D01FJ-99/0843/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0843/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Déplacement du Bureau Municipal Annexe Belle de Mai à la rue du Docteur Léon Perrin – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant- projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1855-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations et aux Mairies Annexes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/543/FAG du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’amélioration des conditions d’accueil pour le relogement et la création de certains bureaux municipaux annexes ainsi que la modernisation de ces équipements par la mise en place de l’automatisation et de l’informatisation de l’état civil central.

Cette délibération a notamment approuvé le déplacement du Bureau Municipal Annexe de la Belle de Mai qui, situé au 1er étage de la Rue Jean Cristofol, présente des difficultés d’accès pour le public et des conditions d’accueil peu satisfaisantes.

Après avoir envisagé divers sites pour reloger ce Bureau Municipal Annexe, le choix s’est finalement porté sur des locaux propriétés de Habitat Marseille Provence situés en rez-de- chaussée, rue du Docteur Léon Perrin.

Ces locaux de réalisation récente et libres de tout aménagement seront acquis pour une surface de l’ordre de 165 m2 parfaitement compatible avec le projet d’installation d’un Bureau Municipal Annexe.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert, pour mettre en concurrence les entreprises, conformément aux dispositions des articles 295 – 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Cette opération nécessite une autorisation de programme de 1,1 MF T.T.C.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice 2000 natures 2031, 2184 et 2313, fonction 020.

99/0843/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le déplacement du Bureau Municipal Annexe de la Belle de Mai dans des locaux sis 7/13 Rue du docteur Léon Perrin 13003.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,1 MF T.T.C., valeur mai 1999, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux sur la base de l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé aux Budgets des exercices considérés, natures 2031, 2184 et 2313, fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LEGALISATIONS, ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN