D01FI-99/0802/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0802/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre au FEDER – Pic Urban – pour la réalisation de l'aménagement de la rue Félix Pyat à Saint Mauront

99-1854-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0751/EHCV du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’aménagement de la rue Félix Pyat ainsi qu’une autorisation de programme s’élevant à un montant de 5 500 000 F.

Pour cet aménagement, la Ville de Marseille a déposé des dossiers de subventions auprès de l’Etat et de la Région, au titre du Contrat de Ville. L’opération étant éligible au FEDER – Pic Urban -, il convient donc, dans le but d’obtenir des subventions au taux le plus élevé possible, de confirmer le plan de financement de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0751/EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER Pic Urban une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de l’aménagement de la rue Félix Pyat à Saint-Mauront.

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

99/0802/EHCV

Concours de l’Europe – FEDER – Pic Urban (sollicité) 2 061 653 F Concours de l’Etat (sollicité) 741 886 F

Concours de la Région (sollicité) 684 080 F

Financement Ville de Marseille 1 072 911 F Montant HT 4 560 530 F

Montant TVA 939 470 F

Montant TTC 5 500 000 F

ARTICLE 3 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 4 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la commune.

ARTICLE 5 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 6 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN