D01FG-99/0932/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0932/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Subvention aux organisations sportives pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports pendant le 4ème trimestre 1999.

99-1852-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget (fonction 411 – nature 6574), nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une répartition correspondant, en fonction de la programmation actuelle, au 4ème trimestre 1999.

Il s'agit de subventions pour faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international et qui auront pour cadre le Palais des Sports.

Il nous est donc proposé de répartir un montant de 590 000 F (cinq cent quatre vingt dix mille francs) entre les différents organisateurs dont la liste est annexée au présent rapport.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et à condition que la manifestation se soit déroulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée une subvention aux organismes sportifs figurant sur la liste ci- dessous :

MARSEILLE BASKET BALL CHALLENGE : les 24 et 25/10/99

(Tournoi International de Basket)

Association MARSEILLE BASKET BALL CHALLENGE 150 000 F

78, Bd Vauban

13006 MARSEILLE

4ème TROPHEE PHOCEEN DE DANSE SPORTIVE : le 30/10/99 CLUB DES AMATEURS DE DANSE 20 000 F

93, rue Gratteloup – La Batarelle 13013 MARSEILLE

COUPE DU SUD ET RENCONTRE DE KARATE : le 6/11/99 LIGUE DE PROVENCE DE KARATE 80 000 F

32 rue de la République 13002 MARSEILLE

LA NUIT DES CHAMPIONS VI : le 20/11/99

KICK BOXING ACADEMIE 90 000 F

22, rue Coutellerie

13001 MARSEILLE

MASSILIA GYM CUP : les 26, 27 et 28/11/99

CLUB GYMNIQUE DE SAINT GINIEZ 250 000 F

454, Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE

ARTICLE 2 La dépense correspondante d'un montant de 590 000 F sera imputée sur la fonction 411 – nature 6574. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN