D01FF-99/0862/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0862/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Programme d'actions pour la promotion de la sécurité routière 2000.

99-1851-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et "Allô Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les enquêtes sur les accidents graves mettent en relief la prédominance du comportement des usagers de la route ou de la rue dans la genèse des collisions.

En effet, la recherche des facteurs accidentogènes montre que :

  • dans 94% des accidents graves, un facteur au moins est lié à l'usager,

  • dans 47% un facteur au moins est lié à l'infrastructure,

  • dans 32% au véhicule,

  • dans 25% à l'environnement.

    La lutte contre l'insécurité routière ne peut donc se limiter à une amélioration des aménagements de circulation, mais doit agir également sur les comportements des usagers de la rue. Leur évolution ne peut s'opérer que par une meilleure éducation routière, une formation à la conduite de qualité, ainsi qu'une sensibilisation plus forte aux dangers de la route.

    Consciente de ces éléments, la Ville de Marseille s'est engagée depuis 1985 avec d'autres partenaires dans cette démarche.

    Par délibération n° 98/638/EUGE du 20 juillet 1998, une charte jointe en annexe 2, engageant la Ville de Marseille à l'Etat et aux partenaires du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière pour la période 1998 à 2002, a été approuvée et signée.

    L'an 2000 est la période symbolique qui a été choisie pour représenter l'Année Européenne de la Sécurité Routière. C'est pourquoi, il est apparu pertinent de profiter de cet événement pour développer un volet de communication en direction du grand public.

    C’est la raison pour laquelle cette promotion de la sécurité routière sera poursuivie en se fixant plusieurs objectifs:

  • favoriser une éducation à la sécurité routière de la jeunesse, en particulier par la stratégie d'actions en milieu scolaire,

  • développer la prise en charge de la sécurité routière dans les milieux professionnels,

  • instaurer une communication de sécurité routière en direction du grand public, notamment, lors de la Foire Internationale de Marseille et de l'Opération des Mille Missionnaires de la Sécurité Routière.

    Pour atteindre ces objectifs, il est proposé d'adopter le programme d'actions pour l'an 2000 décrit en annexe 1.

    La participation financière de la Ville de Marseille sera de 300 000 F selon la répartition suivante :

  • 240 000 F, imputés au budget de la Direction de la Circulation qui pilote ces actions, pour prendre en charge les prestations de service nécessaires (séances de sensibilisation et de formation à la Sécurité Routière dans les milieux scolaires et professionnels).

  • 60 000 F, imputés au budget de la Direction de la Communication pour la réalisation d'outils pédagogiques, de supports d'actions, et la prise en charge de prestations de services relatives aux actions de communication grand public.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/638/EUGE DU 20 JUILLET 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme d'actions pour la promotion de la sécurité routière (sur la Ville de Marseille) pour l'année 2000, décrit dans l'annexe 1 ci-jointe.

    ARTICLE 2 Le budget nécessaire à la réalisation de ce programme annuel est de 300 000 F, selon la répartition suivante :

    • 240 000 F, fonction 25, nature 6228,

    • 60 000 F, fonction 023, nature 6236.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN