D01FE-99/0794/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Projet Temps Partagé Choisi – Convention de partenariat Paris-Lyon-Marseille.

99-1850-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de leurs échanges sur l’économie et l’emploi, les villes de Paris, Lyon et Marseille ont développé un projet commun portant sur la promotion du travail en Temps Partagé.

Ce programme intitulé «Temps Partagé Choisi» a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 juin 1998 (délibération n° 98/0526/EUGE).

Chacune des villes a de son côté réalisé une étude de faisabilité puis commencé à mettre en oeuvre le programme prévu.

Une convention de partenariat entre les 3 villes a été élaborée fixant les objectifs et les modalités de cette opération.

Cette convention prévoit notamment :

  • l’information et la sensibilisation des chefs d’entreprises, des chefs du personnel et des cadres concernés par le temps partiel,

  • la formation de cadres et techniciens susceptibles de mettre leur potentiel de travail au service des entreprises,

  • la constitution de réseaux d’échanges nécessaires au développement de ce nouveau type de travail.

Afin d’atteindre ces objectifs, le programme mis en oeuvre comportera dans les

3 villes :

�une information des professionnels, des cadres et des entreprises,

�un conseil aux entreprises sur la mise en oeuvre de ce dispositif,

�un apport aux entreprises, des éléments nécessaires à la réflexion au sein de

l’entreprise et les réponses adaptées aux problèmes rencontrés,

�la formation des cadres et la validation de leurs projets en temps partagé,

�le développement d’un centre de ressources regroupant les entreprises intéressées, pour élaborer les outils et méthodes nécessaires à la généralisation du concept.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0526/EUGE DU 29 JUIN 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adoptée la convention de partenariat entre les Villes de Paris, Lyon et Marseille, relative au programme « temps partagé choisi ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représntant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN