D01FD-99/0908/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) – Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat n°97/258 avec Marseille-Aménagement.

99-1849-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a confié par mandat à Marseille Aménagement les études et la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Cette opération a été conclue par la convention n° 97/258 en date du 30 avril 1997.

Par délibération n° 98/927/CESS du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à cette convention de mandat afin d’adapter l’échéancier de versement de la rémunération du mandataire ainsi que le montant de l’avance accordée pour faire face à l’importance des travaux préalables de démolitions, confortement et butonnage de façades, déviation de réseaux, parois moulées et terrassements nécessaires à la préparation du site pour les fouilles archéologiques.

Le montant des dépenses à régler mensuellement sur ce chantier s’avère plus élevé que celui prévu initialement. Aussi dans le souci d’éviter à l’opération la charge de frais financiers importants, il apparaît opportun de rectifier l’article 2 de l’avenant n°1 à la convention susvisée traitant des avances en augmentant le montant de ces dernières en fonction du rythme de réalisation de l’opération.

Il convient donc de passer un avenant n° 2 à la convention de mandat avec Marseille Aménagement, prenant en compte ces adaptations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N°98/0927/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 VU LA CONVENTION DE MANDAT N° 97/258

VU L’AVENANT N° 1 EN DATE DU 25 JANVIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé, à la convention de mandat passée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement pour la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, fixant les nouvelles conditions de versement de l’avance perçue par Marseille Aménagement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN