D01FC-99/0803/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0803/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET CONGRES – Attribution d'une

subvention exceptionnelle pour colloque à l'Association Marseille Jeunesse-Pastré.

99-1848-DMPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Marseille Jeunesse Pastré a pour but de lutter contre la récidive par le biais de placements extérieurs. L’association prend ainsi en charge des personnes adultes sous main de justice mettant en oeuvre un projet de sortie avec un accompagnement global : soutien psychologique et moral, accès à l’emploi et à la formation, accès aux soins, accès au logement et à la régularisation de situation administrative.

Les placements extérieurs ont été initiés au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance en 1987. Cette action est conventionnée par l’Etat, la Ville de Marseille et l’Administration Pénitentiaire.

L’association Marseille Jeunesse-Pastré a participé au programme européen intitulé DESMOS (Dévelopement of Strategies and Méthods for the intégration of Offenders in Society), soutenu par le Fonds Social Européen sur le volet Emploi Intégra.

DESMOS comprend un volet local destiné à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes sous main de justice ou sortantes de prison ainsi qu’un volet transnational. Il réunit six pays européens (la Grande Bretagne, la Finlande, la Belgique, l’Irlande, la Grèce et la France) autour d’un même objectif : favoriser la (ré)insertion des délinquants dans la société avec l’emploi comme support. Des groupes de travail transnationaux ont été créés et chaque pays a développé un programme national en y intégrant les lignes directrices pour l’emploi préconisées par le Conseil de l’Union Européenne en s’appuyant sur les quatre piliers :

  • améliorer la capacité d’insertion professionnelle,

  • développer l’esprit d’entreprise,

  • encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs travailleurs ,

  • renforcer les politiques d’égalité des chances pour les femmes et les hommes.

Une conférence transnationale a été prévue pour diffuser les résultats des actions nationales et des échanges transnationaux et favoriser une nouvelle politique au travers de mesures actives en matière d’emploi et de prévention de la récidive.

Cette conférence, dont l’organisation a été confiée à Marseille Jeunesse-Pastré se tiendra à Marseille les 11 et 12 octobre 1999 au Palais du Pharo.

Pendant deux jours deux cent cinquante participants venant des six pays travaillant au programme DESMOS se retrouveront à Marseille pour échanger leurs travaux.

La prévention de la récidive étant un des volets du Contrat Local de Sécurité signé le 29 mars 1999, cette conférence entre pleinement dans les actions de lutte contre la délinquance que souhaite développer la Ville de Marseille.

Par ailleurs, cette manifestation accueillant des délégations étrangères revêt un intérêt pour l’image de la ville choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 F à l’Association Marseille Jeunesse-Pastré.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 50 000 F à l’Association Marseille Jeunesse-Pastré pour l’organisation de la conférence européenne sur le projet DESMOS qui doit se tenir à Marseille les 11 et 12 octobre 1999.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 50 000 F sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville-Prévention de la Délinquance, sur le budget 1999, nature 6 574, foncton 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : D. VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN