D01F8-99/0895/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0895/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Réhabilitation de

l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.

99-1844-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, et de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat ancien dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, ainsi que pour lutter contre le saturnisme.

Les propositions de subventions ont été examinées le 16 juillet 1999 par les commissions d'élus instituées par les mêmes délibérations.

Nous vous proposons d'entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.

  • Annexe 1 : SATURNISME

    9 dossiers 28 268 F

  • Annexe 2 : PRI PANIER

    5 dossiers 88 618 F

  • Annexe 3 : OPAH CENTRE VILLE 1

    69 dossiers 1 208 594 F

  • Annexe 4 : OPAH CENTRE VILLE 2

    18 dossiers 468 506 F

  • Annexe 5 : Noyaux villageois du XVe Sud

    62 dossiers 202 578 F

  • Annexe 6 : Noyaux villageois du Grand Projet Urbain

54 dossiers 552 071 F

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.

Les règlements seront effectués par le concessionnaire pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville, PRI Panier : Marseille Aménagement) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (Saturnisme, XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes :

SITE

Nbr de dossiers

Montants engagés

Mode de règlement aux bénéficiaires

Annexe 1

Saturnisme

9

28 268

directement par la Ville

Annexe 2

Panier

5

88 618

par le concessionnaire

Annexe 3

Centre Ville 1

69

1 208 594

par le concessionnaire

Annexe 4

Centre Ville 2

18

468 506

par le concessionnaire

Annexe 5

XVe Sud

62

202 578

directement par la Ville

Annexe 6

OPAH/GPU

54

552 071

directement par la Ville

TOTAL

217

2 548 635

ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d'un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 Les subventions visées à l'article 1 ci-dessus, seront versées après contrôle de l'exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes. Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s'élèvent à 782 917 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6572. Fonction 824.

ARTICLE 5 Les subventions à verser via le concessionnaire s'élèvent à 1 765 718 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6745.2. Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT

DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM,

ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN