VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0895/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Réhabilitation de
l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.
99-1844-PAH
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, et de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat ancien dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, ainsi que pour lutter contre le saturnisme.
Les propositions de subventions ont été examinées le 16 juillet 1999 par les commissions d'élus instituées par les mêmes délibérations.
Nous vous proposons d'entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.
Annexe 1 : SATURNISME
9 dossiers 28 268 F
Annexe 2 : PRI PANIER
5 dossiers 88 618 F
Annexe 3 : OPAH CENTRE VILLE 1
69 dossiers 1 208 594 F
Annexe 4 : OPAH CENTRE VILLE 2
18 dossiers 468 506 F
Annexe 5 : Noyaux villageois du XVe Sud
62 dossiers 202 578 F
Annexe 6 : Noyaux villageois du Grand Projet Urbain
54 dossiers 552 071 F
Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.
Les règlements seront effectués par le concessionnaire pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville, PRI Panier : Marseille Aménagement) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (Saturnisme, XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes :
SITE | Nbr de dossiers | Montants engagés | Mode de règlement aux bénéficiaires | |
Annexe 1 | Saturnisme | 9 | 28 268 | directement par la Ville |
Annexe 2 | Panier | 5 | 88 618 | par le concessionnaire |
Annexe 3 | Centre Ville 1 | 69 | 1 208 594 | par le concessionnaire |
Annexe 4 | Centre Ville 2 | 18 | 468 506 | par le concessionnaire |
Annexe 5 | XVe Sud | 62 | 202 578 | directement par la Ville |
Annexe 6 | OPAH/GPU | 54 | 552 071 | directement par la Ville |
TOTAL | 217 | 2 548 635 |
ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d'un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.
ARTICLE 3 Les subventions visées à l'article 1 ci-dessus, seront versées après contrôle de l'exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes. Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.
ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s'élèvent à 782 917 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6572. Fonction 824.
ARTICLE 5 Les subventions à verser via le concessionnaire s'élèvent à 1 765 718 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6745.2. Fonction 824.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE
Signé : Jean-Louis TOURRET
LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT
DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM,
ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE
Signé : Danielle SERVANT
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.