D01F2-99/0801/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0801/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER – Pic Urban pour la réalisation de l'aménagement de la place ARZIAL et de ses abords à Saint-Mauront.

99-1838-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0277/EHCV en date du 26 Avril 1999 et n° 99/0750/EHCV en date du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’aménagement de la place Arzial et de ses abords ainsi que l’autorisation de programme s’élevant à un montant de 5 500 000 F.

Pour cet aménagement, la Ville de Marseille a déposé des dossiers de subventions auprès de l’Etat et de la Région, au titre du Contrat de Ville. La région a d’ores et déjà attribué une subvention d’un montant de 622 000 F. Par arrêté Préfectoral en date du 28 juillet 1999, l’aménagement de la Place Arzial a été retenu pour un financement communautaire à hauteur de 1 658 375 F. L’opération éligible au titre du FEDER – Pic Urban – a reçu un avis favorable pour un financement supérieur. Il convient donc, dans le but d’obtenir des subventions au taux le plus élevé possible, de confirmer le plan de financement de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0277/EHCV DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/0750/EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0801/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER – Pic Urban – une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de l’aménagement de la place Arzial et de ses abords à Saint Mauront.

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit : Concours de l’Europe – FEDER – Pic Urban (sollicité) 2 147 770 F Concours de l’Etat (sollicité) 1 044 105 F

Concours de la Région (acquis)) 622 000 F

Financement Ville de Marseille 746 160 F Montant HT 4 560 035 F

Montant TVA 939 367 F

Montant TTC 5 499 402 F

arrondi à 5 500 000 F.

ARTICLE 3 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 4 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la commune.

ARTICLE 5 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 6 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN