D01EV-99/0782/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0782/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Convention entre la Ville et l'Association Marseille-Congrès pour le versement de la cotisation annuelle de la Ville et l'attribution d'une subvention.

99-1831-DGDE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/319/EUGE en date du 3 Juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'Association Marseille Congrès et désigné les représentants de la Ville au sein des membres fondateurs de l'Association qui sont la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence et la SAFIM.

L'Association Marseille Congrès a pour but :

  • d'organiser la promotion des congrès à Marseille, en prenant en compte tous les équipements et le savoir-faire des opérateurs de la ville en matière de tourisme, de congrès, salons, expositions, événements et, plus généralement, toute manifestation assimilée,

  • et d'assurer le suivi, ainsi que le contrôle des résultats, avec les opérateurs professionnels concernés, afin que les manifestations obtenues se réalisent dans les meilleures conditions.

    Le Tourisme d'Affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan Marseille Économie de la Ville pour dynamiser l'Entreprise Tourisme, et notamment développer l'activité congrès.

    Ainsi, outre la cotisation annuelle de la Ville d'un montant de 300 000 F, en tant que membre fondateur, il nous est proposé d'attribuer une subvention à l'Association Marseille Congrès, d'un montant de 130 000 F, pour soutenir la mise en oeuvre du plan d'actions de promotion et de communication programmé par Marseille Congrès pour l'année 1999.

    L'objectif 1999/2000 est d'atteindre 150 000 journées congressistes par an.

    En 1998, 120 manifestations de type congrès ont généré 131 176 journées

    congressistes.

    Le plan d'actions 1999 de Marseille Congrès, qui vise à positionner durablement

    Marseille en tant que destination de congrès, comprend notamment comme axes principaux :

  • soutenir la nouvelle image de Marseille comme destination de congrès :

    í¹ Outils : Guide de repérage de l'organisation de congrès, développement d'un site Web Congrès, création d'une vidéo de présentation des structures congrès de Marseille.

    í¹ Présence sur les salons professionnels, insertion dans les supports médias,…

  • renforcer la synergie avec les opérateurs locaux,

USA).

– renforcer la prospection nationale et internationale (Royaume Uni, Belgique, Italie,

La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l'année 1999 et au

titre de l'attribution d'une subvention de fonctionnement, nécessite la passation d'une convention entre la Ville et l'Association Marseille Congrès.

Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l'Association Marseille-Congrès dont le siège est 2 rue Beauvau 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer la convention visée à l'article 1.

ARTICLE 3 Sont approuvés le versement de la cotisation de la Ville en tant que membre fondateur à hauteur de 300 000 F pour l'année 1999, ainsi que l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 130 000 F à l'Association Marseille Congrès.

ARTICLE 4 La dépense correspondante, d'un montant global de 430 000 F, sera imputée au Budget 1999 sur les crédits de fonctionnement gérés par la Direction Tourisme et Congrès aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6281 – Fonction 95 300 000 F "Concours divers (cotisations,…)

  • Nature 6574 – Fonction 95 130 000 F "Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé"

ARTICLE 5 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai d'un an après le vote de la présente délibération. Au delà, elles seron considérées comme caduques.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN