D01ET-99/0821/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0821/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants liquides répartis en 3 lots : supercarburant (lot n° 1), super sans plomb octane 95 (lot n° 2) et gazole (lot n° 3) faisant l'objet de trois marchés d'une durée d'un an.

99-1829-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/830/FAG en date du 26 octobre 1998, la Direction des Transports, Ateliers, Magasins, était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de supercarburant, super sans plomb indice d’octane 95 et gazole .

Ces marchés à bons de commande ont été notifiés le 18 mars 1999 à : Lot N° 1 – SUPERCARBURANT : TOTAL marché n° 99/124,

Lot N° 2 – SUPER SANS PLOMB : TOTAL marché n° 99/125, Lot N° 3 – GAZOLE : BIANCO marché n° 99/126.

Ces marchés arriveront à expiration le 17 mars 2000.

Aussi, il convient, pour assurer la continuité de l’approvisionnement des services municipaux, conformément aux articles 273, 295 à 298 et au Livre V du Code des Marchés Publics, de lancer un appel public à la concurrence par voie d’appel d’offres ouvert.

Les prestations seront scindées en trois lots et feront l’objet de trois marchés distincts d’une durée d’un an.

L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes , ces limites tenant compte des besoins du Bataillon de Marins Pompiers.

Lot N° 1 – SUPERCARBURANT :

Minimum : 900 HL Maximum : 2000 HL

Lot N° 2 – SUPER SANS PLOMB OCTANE 95 :

Minimum : 4800 HL Maximum: 6800 HL

Lot N° 3 – GAZOLE :

Minimum : 29000 HL Maximum : 33500 HL

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de supercarburant, de super sans plomb octane 95 et de gazole. L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes, pour la durée des marchés qui est fixée à un an :

SUPER CARBURANT :

  • Quantité minimale : 900 HL

  • Quantité maximale : 2000 HL SUPER SANS PLOMB OCTANE 95 :

  • Quantité minimale : 4800 HL

  • Quantité maximale : 6800 HL GAZOLE :

  • Quantité minimale : 29000 HL

  • Quantité maximale : 33500 HL

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci-annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Transports Ateliers Magasins, inscrits aux Budgets Primitifs, nature 60622 et sur ceux du Bataillon de Marins Pompiers.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN